ZFE : du point final aux points de suspension

Ne jamais crier victoire trop tôt. Le glas des zones à faibles émissions (ZFE) avait retenti le 21 janvier 2026 avec la loi supprimant le dispositif approuvé par la Commission mixte paritaire (CMP). Il ne restait plus qu’un scrutin définitif pour ne plus entendre parler des ZFE, dont la date de l’enterrement était prévue pour le 27 janvier 2026 au Parlement et le 29 janvier 2026 au Sénat. Mais, à la veille des deux dates, le gouvernement a souhaité gagner du temps pour réanimer le projet, repoussant l’échéance au-delà des élections municipales.

Il faut dire que le dispositif est l’une des mesures phares du premier mandat d’Emmanuel Macron. L’État revient donc à la charge en jouant la carte du compromis par la voie d’un amendement, laissant le choix aux collectivités de maintenir ou supprimer les ZFE de leur territoire. Celui-ci devrait être déposé la semaine du 13 avril 2026. Un texte qui "n’impose" plus, mais qui "laisse le choix", basé sur celui proposé par le rapporteur macroniste, Stéphane Travert, lors de la CMP.

Les associations voient rouge

"C’est un bras d’honneur à la démocratie", estime Nathalie Troussard, secrétaire de la Ligue de défense des conducteurs (LDC). Pour les différentes associations, cette décision du gouvernement est inacceptable et elles souhaitent voir purement et simplement la suppression définitive des ZFE, "sans tortiller, sans redonner la patate chaude aux collectivités", soutient la responsable de l’association.

"C’est une pirouette que l'État a régulièrement tendance à faire. Nous l’avons déjà vu avec la question des 80 km/h. Quand ça devenait compliqué au niveau national, c’est les collectivités qui récupèrent le problème. L’État a réitéré cette manière de faire avec les radars urbains", se remémore Nathalie Troussard.

La Ligue de défense des conducteurs fait partie d’un collectif avec l’écrivain Alexandre Jardin et la Fédération des motards en colère pour voir définitivement la fin du dispositif. Avec ses armes, l’association a lancé une pétition le 27 mars baptisée "Supprimez les ZFE, maintenant !". Pour la LDC, l’amendement que compte déposer le gouvernement n’est qu’une décision politique répondant à une forte pression européenne.

"Il a fallu transposer une décision au droit français, mais comme d’habitude dans l’Hexagone, la transposition est trop stricte par rapport à la demande initiale. Mais les Français n’en veulent pas", souligne la déléguée générale de la LDC. Pour cette dernière, la décision de maintenir coûte que coûte les ZFE est d’autant plus absurde que l’application du dispositif n’apporte pas la garantie de réduire l’impact sur l’environnement et sur la santé publique.

"Nous allons tuer les ZFE"

Mais la LDC n’est pas la seule à voir rouge. "Il faut se mettre dans la tête que, quoi qu’il arrive, nous allons tuer les ZFE. Je les qualifie de zones finies et enterrées et les Français n’en veulent plus, et on ne ramène pas un mort à la vie", assène Pierre Chasseray, délégué général et porte-parole de l’association 40 millions d’automobilistes.

Pour le porte-parole de l’association, le gouvernement a délibérément joué sur le calendrier pour faire en sorte que l’amendement soit adopté sans trop de difficultés. "Le vote au Parlement aura lieu quand les députés de province sont en vacances, tandis que ceux d’Île-de-France, favorables au dispositif, seront dans l’hémicycle", affirme-t-il.

En cas d’adoption du texte le 13 avril prochain, le délégué de l’association assure que "ce n’est pas grave" et se sent prêt à "retourner au combat pour le faire annuler". L’association assure avoir plusieurs plans, à commencer par une proposition de loi, déjà prête.

"Que l’État le veuille ou pas… elles (les ZFE, ndlr) vont mourir. Non seulement nous avons un plan B, mais nous avons également un plan C, qui impliquerait l’intervention d’un ministre", souligne le délégué général de 40 millions d’automobilistes. En effet, au sein du gouvernement, certaines figures ont émis des doutes, à l’instar de Philippe Tabarot, ministre des Transports, qui souhaitait notamment voir une "remise à plat des ZFE" sur le plateau de France 2 en mai 2025.

Au-delà de son aspect contraignant, pour Pierre Chasseray, cet amendement est dangereux. "Nous sommes dans une France matraquée par les prix du carburant et on vient passer une deuxième couche avec les ZFE. Ça me rappelle une histoire : les routes à 80 km/h suivies de la taxe carbone… puis les Gilets jaunes. Si politiquement on veut les réinstaller, j’ai peur que ce soit la goutte d’eau", s’interroge celui qui compare les ZFE à des "bombes sociales à retardement".

Précisons que si l’amendement est retoqué, une ultime institution pourrait remettre le sujet des ZFE sur la table : le Conseil constitutionnel. En effet, selon des constitutionnalistes interrogés par Le Figaro, le texte visant la suppression des ZFE pourrait être considéré comme un "cavalier législatif" par les Sages – étant intégré au projet de loi sur la simplification de la vie économique –, ce qui serait susceptible de maintenir le dispositif.