Supprimer les ZFE pourrait coûter trois milliards d’euros à la France

L'addition promet d’être salée en cas de suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Une note de la direction générale du Trésor publiée ce 1^er avril 2025 constate que la suppression du dispositif pourrait coûter plus de trois milliards d’euros à la France. 

Rappelons que la suppression des ZFE a été votée fin mars par la commission spéciale chargée d’étudier le projet de loi de "simplification". Les députés ont adopté des amendements LR et Rassemblement national en ce sens, avec des voix d'autres groupes politiques, contre l'avis du gouvernement.

Pour le cabinet du ministère de la Transition écologique, joint par l'AFP, ces discussions sur la suppression des ZFE "envoient un signal politique négatif" qui pourrait "remettre en cause les subventions déjà obtenues" pour leur mise en place. Selon la note du Trésor citée par le média Contexte, cette suppression exposerait la France "à un risque de remboursement pouvant aller jusqu'à un milliard d'euros".

Le risque d’une perte de confiance de la Commission européenne 

La Commission européenne pourrait par ailleurs "considérer cette suppression comme une annulation d'engagements, ce qui mettrait en péril les prochains paiements" de l'UE dans le cadre du plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France, selon le cabinet de la ministre Agnès Pannier-Runacher. Ce plan permet à la France de recevoir 40,3 milliards d'euros de subventions européennes jusqu'en 2026, "à condition de respecter certains engagements". Pour 2025, la France doit recevoir à ce titre 3,3 milliards d'euros.

Or, parmi les buts affichés du PNRR, l'adoption de la loi Climat et Résilience votée en 2021 (où figure la mise en place des ZFE) et la réalisation d'études préalables à la mise en place des ZFE dans 18 agglomérations sont deux objectifs clés pour prétendre aux aides européennes. Le respect par la France de l'objectif de réaliser des études préalables aux ZFE est en cours d'évaluation à Bruxelles, pour permettre un versement des fonds communautaires en 2025. (avec AFP)