Le gouvernement veut s’attaquer aux avantages en nature des voitures de fonction

L’hypothèse est à l’étude depuis de nombreux mois, sans qu’elle ne se soit traduite, jusque-là, par un texte de loi. Cela pourrait être le cas dans les prochaines semaines. Le gouvernement entend bel et bien s’attaquer au sujet des avantages en nature (AEN) liés aux voitures thermiques de fonction.

Le projet de loi de finances pour 2025 devrait contenir un ensemble de mesures censées contribuer au verdissement de l’économie, dont certaines cibleront les voitures thermiques. Parmi elles figurera le renforcement du malus, mais aussi et surtout une sérieuse évolution des avantages en nature.

Favoriser l’électrique

Ce dernier point s'avère potentiellement explosif pour les entreprises qui mettent à disposition d’une partie de leurs salariés une voiture de fonction thermique. "L'avantage en nature est un mécanisme touchant au portefeuille de l'entreprise et du collaborateur", précise si besoin était Stéphane Montagnon, directeur du pôle consulting de Holson. Cela concernerait entre 1 et 1,2 million de voitures, et donc autant de salariés.

Le spécialiste estime qu’il s’agit de la "meilleure mesure à prendre" si l’objectif recherché est l’accélération de l’électrification des flottes d’entreprise. Actuellement, l’évaluation résultant de l’usage privé est égale à 30 % du coût global annuel TTC comprenant la location de la voiture, l’entretien et l’assurance.

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"L’entreprise va donc payer des cotisations patronales sur ce montant, autour de 50 %, et le salarié des cotisations salariales, entre 20 à 25 %, ainsi que de l'impôt sur le revenu, de 0 à 41 % selon sa situation personnelle", décrypte Stéphane Montagnon. Et de préciser que "les coûts des avantages en nature représentent environ 10 % du TCO d'un véhicule de fonction". Toucher aux AEN se traduirait donc par une hausse des cotisations et des impôts pour les salariés et les employeurs.

Ajoutons que depuis le 1^er janvier 2020, les voitures électriques sont relativement épargnées. Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité (soit 15 % du coût). Le montant de cet abattement est plafonné à 1 964,90 euros en 2024.

Des AEN à 50 % ?

La question est maintenant de savoir quels curseurs le gouvernement compte activer. L’hypothèse la plus probable est que les AEN des voitures thermiques soient augmentés de manière sensible.

Un document ministériel datant de 2023 préconisait de passer de 30 à 60 % le pourcentage à utiliser dans les déclarations Urssaf et des impôts sur le revenu. La piste envisagée serait plutôt d'aller vers les 50 %. Cela va-t-il se faire progressivement ou brutalement ? Nous serons bientôt fixés sur le sujet.

Pour justifier sa décision de toucher aux AEN, le gouvernement mettra en avant le fait que la majorité des voitures de fonction sont utilisées essentiellement pour des déplacements personnels, et non professionnels. Le même document de 2023 estimait à 60/70 % la part des kilomètres effectués à titre privé. Une telle mesure permettrait au gouvernement de récupérer plusieurs milliards d'euros.

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Pour les voitures électriques, la décision la plus logique serait de ne pas toucher à l’abattement. Celui-ci doit en théorie prendre fin au 31 décembre 2024. Un prolongement serait des plus pertinents pour marquer une réelle différence avec les voitures thermiques.

Des mesures contre les salariés

Parmi les premières réactions à cette potentielle hausse des AEN est celle de Régis Masera, directeur de l'Arval Mobility Observatory (AMO). "Au moment où nous connaissons un trou d’air sur les volumes de véhicules financés par les entreprises et un ralentissement général de la progression des motorisations électriques, à nouveaux les mesures proposées par le gouvernement semblent, certes pertinentes sur le papier, mais très risquées voire contreproductives pour la décarbonation du parc national", analyse-t-il.

Selon lui, l’une des conséquences sera perte nette de pouvoir d’achat immédiate pour les travailleurs, puisque la mesure serait "applicable à l’ensemble des véhicules à la route dès 2025, là où nombre de salariés sont engagés sur des véhicules loués ou achetés pour encore plusieurs années".

Régis Masera pointe également du doigt le fait que la très grande majorité des véhicules soumis à AEN sont utilisés par des salariés qui n’ont pas toujours la possibilité de basculer en full électrique. Le directeur de l'AMO émet enfin des réserves sur la base de la réflexion du gouvernement, comme quoi 60 % des usages des voitures de fonction se font à titre privé. "C'est difficile à percevoir, assure-t-il. Cela concerne sûrement une quote-part de véhicules de fonction pour des dirigeants ou cadres supérieurs mais qui en volume ne représentent que quelques points. Les vrais perdant dans cette histoire sont les employés".