Bonus automobile : les nouvelles règles pour 2023

Le gouvernement a publié les nouvelles règles pour l'attribution du bonus écologique à compter du 1er janvier 2023. Globalement, celles-ci étaient connues. Quelques ajouts font cependant partis du lot de surprises réservé par le gouvernement aux acheteurs de voitures électriques.

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Tout d'abord, promesse d'Emmanuel Macron oblige, les ménages les plus modestes, c'est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 14 089 euros par part, pourront obtenir un bonus de 7 000 euros. Les autres verront l'aide descendre à 5 000 euros. Dans les deux cas, le bonus ne sera attribué que si le véhicule ne dépasse pas 47 000 euros en prix d'achat et ne pèse pas plus de 2,4 tonnes.

C'est l'une des nouveautés du décret : les véhicules électriques, dont le prix est supérieur à cette limite, ne seront plus aidés financièrement. Jusqu'à la fin de 2022, les modèles dont le prix était compris entre 47 000 et 60 000 euros pouvaient encore être soutenus par un bonus de 2 000 euros. Les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles non plus et l'aide de 1 000 euros accordée encore jusque fin 2022 disparait. Enfin, le bonus ne sera attribué à une même personne qu'une fois tous les trois ans.

Le bonus écologique 2023 en quelques règles :

1. Le bonus est réservé aux véhicule électriques à batterie ou à hydrogène. Il atteint 7 000 euros pour les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros. Mais il baisse à 5 000 euros pour les autres. Pour les entreprises (personnes morales), il descend également de 1 000 euros pour atteindre 3 000 euros.
2. Attention, les 7 000 euros ne sont accessibles que s'ils ne représentent pas plus de 27 % du prix d'achat.
3. Il n'est plus attribué aux modèles dont le prix d'achat dépasse les 47 000 euros.
4. Les véhicules concernés dont le poids dépassent les 2,4 tonnes ne peuvent plus en bénéficier.
5. Une personne physique ne peut en profiter qu'une fois tous les trois ans.
6. Si le véhicule est revendu lors de sa première année ou avant d'avoir parcouru 6 000 kilomètres, le bonus doit être remboursé.
7. Le bonus pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion (de moins de deux ans) reste fixé à 1 000 euros.
   

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Et pour le malus ?

Nouvelle grille également pour le malus qui débute désormais dès 123 g/km de CO2 et non plus à 128g comme en 2022. Si les émissions minimum sont en baisse, le montant maximal du malus est quant à lui en hausse en passant de 40 000 euros à 50 000 euros.

La prime à la conversion pour certains ménages

Seuls pourront en bénéficier les ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 euros et qui souhaitent remplacer une voiture antérieure à 2011 pour les diesel ou 2006 pour les essence. Les foyers les plus modestes profiteront d’un montant supérieur. Ce sera le cas pour ceux dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 358 euros (deux premiers déciles) avec une aide de 6 000 euros et ceux dont le RFR/part n’excède pas les 14 089 euros obtiendront 2 500 euros.

Le décret précise également que le montant est majoré de 1 000 euros dans les ZFE et "jusqu’à 3 000 euros si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE".

Lire l'intégralité du décret ici