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Vers une taxe sur les véhicules de société "au réel" à compter de 2023

Publié le 14 décembre 2020

Par Damien Chalon
3 min de lecture
Le gouvernement veut apporter de nouveaux changements à la TVS. L’objectif est de passer, à compter du 1er janvier 2023, à un calcul au prorata du nombre de jours de détention, en lieu et place du calcul forfaitaire trimestriel.
Le calcul de la TVS pourrait évoluer au 1er janvier 2023.
Le calcul de la TVS pourrait évoluer au 1er janvier 2023.

 

La taxe sur les véhicules de société telle qu’elle existe depuis de nombreuses années est vouée à laisser place à un nouveau format. Dès 2021, un barème inédit entrera en vigueur, inspiré de celui du malus. A chaque gramme de CO2 correspondra un tarif de taxe. Le dispositif démarrera à 17 euros pour les véhicules rejetant 21 g/km de CO2 pour atteindre 7 747 euros pour ceux affichés à 269 g/km. Ce n’est pas la seule évolution voulue pour le gouvernement.

 

Le projet de loi de finances pour 2021, actuellement en 2e lecture à l’Assemblée nationale, prévoit également un nouveau mode de calcul dit "au réel", c'est à dire, au prorata du nombre de jours de détention d’un véhicule (ou de prise de jouissance), en lieu et place du calcul forfaitaire trimestriel qui deviendra optionnel. Le plan de l’exécutif était dans un premier temps de procéder à cette évolution au 1er janvier 2022 pour la taxe acquittée en 2023. Ce changement sera finalement décalé d’une année. "Les entreprises ont exprimé le souhait de disposer d’un temps d’adaptation plus long", reconnaît le gouvernement dans son nouvel amendement.

 

La motivation demeure de mener à bien cette réforme qui entrera donc en vigueur au 1er janvier 2023 pour la TVS due en 2024. Le système actuel est en effet jugé "trop complexe à gérer" et "source de taxations multiples d’un même véhicule au titre d’une même période". L’article 1010 du Code général des impôts tel qu’il est rédigé aujourd’hui prévoit une TVS calculée par trimestre en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre. Ainsi, une entreprise qui loue une voiture pour 31 jours par exemple doit payer la TVS pour le trimestre. Au réel, elle ne paiera que 31 jours.

 

Philippe Ambon, directeur général de Holson, ajoute que cette évolution "va mettre un terme aux chevauchements de TVS sur un même trimestre". Un véhicule d’entreprise restitué au 15 février ne sera plus éligible à une TVS d’un trimestre mais de 45 jours, idem pour le véhicule loué ou acheté dans la foulée à compter du 15 février et confié à un même collaborateur. "L’administration fiscale dit que quand vous avez deux TVS sur un même trimestre, vous devez payer la plus chère des deux. Dans les faits la plupart des entreprises demandent à leurs loueurs leurs états de TVS, mais en interne s’il n’y a personne pour faire le lien entre les deux véhicules ou s’il n’y a pas de logiciel de gestion de flotte, l’entreprise se retrouve souvent à payer les deux TVS en intégralité. Demain, ce ne sera plus un problème avec la TVS au réel", réagit-il.

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