Vers une taxe sur les véhicules de société "au réel" à compter de 2023
Le gouvernement veut apporter de nouveaux changements à la TVS. L’objectif est de passer, à compter du 1er janvier 2023, à un calcul au prorata du nombre de jours de détention, en lieu et place du calcul forfaitaire trimestriel.
Le calcul de la TVS pourrait évoluer au 1er janvier 2023.
La taxe sur les véhicules de société telle qu’elle existe depuis de nombreuses années est vouée à laisser place à un nouveau format. Dès 2021, un barème inédit entrera en vigueur, inspiré de celui du malus. A chaque gramme de CO2 correspondra un tarif de taxe. Le dispositif démarrera à 17 euros pour les véhicules rejetant 21 g/km de CO2 pour atteindre 7 747 euros pour ceux affichés à 269 g/km. Ce n’est pas la seule [...]
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