Vers un recours au FCTVA pour la LLD de véhicules électriques ?
Le gouvernement veut inciter les collectivités locales à accélérer la mise à la route de véhicules peu polluants en proposant le recours au fonds de compensation de TVA pour les éléments loués en longue durée.
Le recours au FCTVA est envisagé pour la LLD de véhicules électriques.
Un tabou pourrait prochainement tomber dans le secteur public. Le sujet de l'élargissement au fonds de compensation de TVA (FCTVA) pour les véhicules loués en longue durée par les collectivités locales et leurs groupements vient d’être remis sur la table par le gouvernement. Cette mesure figure au menu du plan de soutien des véhicules électriques présenté ce 12 octobre 2020 par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebbari
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