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Vers des quotas de véhicules propres dans les entreprises ?

Publié le 18 octobre 2018

Par Damien Chalon
2 min de lecture
L’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités pourrait contraindre les entreprises disposant de plus de 100 véhicules en parc d’introduire une part de véhicules propres dans leur parc.

 

Nos confrères de Contexte se sont procurés la dernière version de l’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM). Si certaines mesures telles que les zones à faibles émissions ou le forfait mobilités durables appelé à remplacer l’indemnité kilométrique vélo ont déjà fait l’objet d’une large communication, d’autres en revanche risquent de faire parler d’elles au cours des prochaines semaines.

 

Il est notamment prévu de donner la possibilité aux agglomérations de plus de 100 000 habitants de se doter d’un péage urbain afin de limiter la circulation automobile et "lutter contre la pollution et les nuisances environnementales". Le montant du tarif sera déterminé de manière forfaitaire pour chaque entrée dans la zone soumise au tarif. Il est question d’un montant de 2,50 euros pour les véhicules légers, mais les "unités urbaines de plus de 500 000 habitants" pourront multiplier par deux ce tarif.

 

Une part de véhicules propres dans les flottes privées

 

Une autre mesure concerne directement les entreprises. L’article 18 ter du projet de loi stipule que "le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance dans un délai de douze mois toute mesure relevant du domaine de la loi afin de fixer, de manière progressive, des obligations de part minimale des véhicules à faibles émissions, au sens des articles L. 224-7 et L. 224-8 du Code de l’environnement, dans les véhicules acquis ou nouvellement utilisés des entreprises qui gèrent un parc de plus de cent véhicules automobiles".

 

Autrement dit, les obligations en matière d’intégration de véhicules propres qui touchaient jusqu’à présent les seules administrations, l’Etat et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements, pourraient bientôt concerner les entreprises.

 

Il est par ailleurs précisé dans le même article qu’un "projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de l’ordonnance". Cela signifie que la mesure, si elle figure bien dans le texte définitif qui devrait être examiné au printemps prochain, n’entrera pas en vigueur d’emblée. Affaire à suivre.

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