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Vers des quotas de véhicules propres dans les entreprises ?

Publié le 18 octobre 2018

Par Damien Chalon
2 min de lecture
L’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités pourrait contraindre les entreprises disposant de plus de 100 véhicules en parc d’introduire une part de véhicules propres dans leur parc.

 

Nos confrères de Contexte se sont procurés la dernière version de l’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM). Si certaines mesures telles que les zones à faibles émissions ou le forfait mobilités durables appelé à remplacer l’indemnité kilométrique vélo ont déjà fait l’objet d’une large communication, d’autres en revanche risquent de faire parler d’elles au cours des prochaine[...]


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