Récupération de TVA sur l'essence : VP et VUL concernés dès 2018 ?
La mise en place de la déductibilité de la TVA pour les véhicules essence des entreprises sera progressive, mais relativement rapide. Un amendement au PLF 2017, et adopté par la commission développement durable de l'Assemblée nationale, prévoit que les VP et VUL essence des professionnels puissent bénéficier d'une déductibilité de la TVA dès le 1er janvier 2018, à hauteur de 20% pour les VP et de 25% pour les VUL. En 2019, les VP en bénéficieront à hauteur de 80% et les VUL à hauteur de 100%.
"Les entreprises ont actuellement la possibilité de déduire tout ou partie de leur consommation de gazole – 80% pour les VP et 100% pour les VUL – alors que la consommation des autres carburants ne bénéficie d'aucune mesure de déduction, justifie Serge Bardy, le député rédacteur de l'amendement. Cette règle aboutit à favoriser l'achat de véhicules fonctionnant au gazole, plus polluants, au détriment de ceux fonctionnant à l'essence."
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