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Plans de mobilité : vers une obligation pour les sites de 50 salariés ?

Publié le 11 juin 2019

Par Damien Chalon
2 min de lecture
Le gouvernement a déposé un sous-amendement dans le cadre de l’examen de la loi LOM disposant que les plans de mobilité deviennent obligatoires pour les entreprises à partir de 50 salariés par site. La barre est actuellement fixée à 100 salariés.

 

Le gouvernement veut donner un coup d’accélérateur aux plans de mobilité. Ce dispositif, obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les entreprises regroupant plus de 100 salariés sur un même site, pourrait évoluer prochainement au profit de l’examen de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a présenté un sous-amendement dans lequel il propose "de couvrir un nombre d’entreprises plus grand" e[...]


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