Mobilians remet le sujet du crédit mobilité sur la table

Le crédit mobilité ne bénéficie toujours pas de son propre statut fiscal. Le flou qui entoure ce dispositif est régulièrement pointé du doigt. Fin 2023, le Sénat avait proposé de définir un cadre clair. En vain.

Le sujet revient sur la table cette année à l’initiative de Mobilians et de l’Institut des liaisons des entreprises de consommation (Ilec). Les deux organisations appellent de concert à la création "d’un cadre fiscal plus juste et harmonisé pour le crédit mobilité".

Pour une fiscalité équivalente à celle de la voiture de fonction

Cette prise de position intervient en amont des débats budgétaires pour 2025. Ceux-ci ont été retardés en raison de la constitution tardive du gouvernement Barnier. Le projet de loi de finances, habituellement déposé fin septembre, n’a pas encore vu le jour.

Mobilians et Ilec proposent que le crédit mobilité bénéficie d’une fiscalité équivalente à celle des voitures de fonction, avec les mêmes règles Urssaf, notamment sur les avantages en nature. L’idée est donc que l’enveloppe budgétaire allouée au salarié pour ses déplacements ne soit pas considérée comme du simple salaire, avec les cotisations et les impositions qui vont avec.

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"Un cadre fiscal plus juste profiterait tant aux entreprises qu'à l’État. En effet, ce dispositif pourrait être davantage utilisé par les entreprises, tout en créant une nouvelle source de revenus pour l’État, puisque les fonds alloués au crédit mobilité restent aujourd'hui inexploités dans la trésorerie des entreprises", notent les deux organisations.

En attendant, le flou qui entoure le dispositif constitue un véritable frein. Selon une enquête de l’Ilec réalisée en août 2024 auprès d’un échantillon d’entreprises représentant 16 000 salariés, une très petite minorité a adopté ce dispositif alors que plus de la moitié d’entre elles y adhèreraient si la fiscalité du crédit mobilité était alignée sur celle des véhicules de fonction.

Crédit mobilité total ou partiel

Pour rappel, le crédit mobilité est un dispositif qui peut être proposé à un salarié en substitution à sa voiture de fonction. Il bénéficie ainsi d’un budget pour réaliser ses différents déplacements tout au long de l’année. L’entreprise peut flécher les dépenses vers les mobilités les plus vertueuses, comme le train, les transports en commun ou le vélo.

Le crédit mobilité existe aussi en version partielle. Dans ce cas, le salarié peut opter pour une voiture de fonction plus petite, qui plus est électrique, et le budget vient compléter la différence par rapport à ce que la voiture de fonction d’origine aurait coûté à l’entreprise.