Malus au poids : vers un sursis de deux ans pour les hybrides ?

Le gouvernement compte accorder un sursis de deux ans aux voitures hybrides, qui auraient dû dans certains cas écoper du malus au poids à partir de 2025. Déposé le 22 novembre et publié ce mardi 26 novembre 2024 par le site Contexte, un amendement au projet de loi de finances 2025 propose de "décaler l'entrée en vigueur de la limitation du bénéfice de l'abattement de malus masse – dont profitent aujourd'hui tous les véhicules hybrides non-rechargeables – aux seuls véhicules performants sur le plan environnemental".

Ce "malus masse" concerne les voitures à moteur thermique pesant plus de 1 600 kilogrammes, et 1 500 à partir de 2026, avec un barème allant de 10 à 30 euros par kilogramme en trop, qui renchérit fortement l'achat d'un gros SUV thermique, par exemple.

Les véhicules hybrides, dotés d'une petite batterie et d'un moteur électrique, qui peuvent rouler quelques kilomètres sans se brancher et sans émissions, dominent désormais le marché français des voitures neuves. Ils bénéficient d'un abattement de 100 kilogrammes qui leur permet pour la plupart d'échapper au malus masse. Cet abattement devait être réservé aux véhicules "performants sur le plan environnemental" dès 2025.

Une nouvelle formule pour 2027

Mais le gouvernement explique dans son amendement que la prise en compte de la puissance maximale nette du moteur électrique, qui sert au calcul du malus, nécessite "une évolution du système d'immatriculation des véhicules (SIV)". "Cette nouvelle mesure ne pourra donc être mise en œuvre, d'un point de vue opérationnel, qu'à compter du 1^er janvier 2027", précise-t-il.

Les hybrides échappent également pour la plupart à la nouvelle formule du malus à l'achat des voitures neuves polluantes (émettant plus de 112 grammes de CO2 par kilomètre), qui doit toucher presque tous les véhicules à moteur à essence et diesel à partir du 1^er janvier 2025. La barre sera ensuite abaissée progressivement à 106 grammes en 2026 et 98 grammes en 2027.

Ces malus ont déjà poussé certaines marques comme Peugeot ou Toyota à ne proposer presque plus que des versions hybrides et électriques à la vente en France. Parallèlement, le bonus à l'achat des voitures électriques a été raboté pour faire des économies en 2025, et le bonus à la casse pour les vieux véhicules a été supprimé. Les nouveaux malus CO2 et masse devraient ramener 300 millions d'euros de recettes supplémentaires dans les caisses de l'État. (Avec AFP)