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Loi LOM : les entreprises et loueurs contraints de verdir leur flotte

Publié le 12 juin 2019

Par Damien Chalon
3 min de lecture
Les députés ont adopté l’article 26A de la loi d’orientation des mobilités (LOM) imposant l’introduction d’une part croissante de véhicules particuliers à faibles émissions dans les flottes des entreprises et des loueurs à compter du 1er janvier 2022. Les utilitaires légers seront concernés à compter de 2023.

 

C’est acté : les entreprises, les loueurs longue et courte durée ainsi que les groupes de distribution automobile ayant une activité de location vont devoir respecter des quotas de véhicules à faibles émissions à partir du 1er janvier 2022. L’article 26A de la loi d’orientation des mobilités a été adopté par les députés dans la nuit du 11 au 12 juin 2019. Le dispositif est le suivant : lors du renouvellement annuel de leur flotte, toutes les entit&ea[...]


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