L’Etat dévoile sa nouvelle circulaire relative à la gestion de sa flotte

Sylvie Morello tient sa nouvelle feuille de route. La cheffe de la mission mobilités au sein de la sous-direction de la politique et des stratégies achat de l’Etat va devoir mettre en musique la circulaire relative à la nouvelle gestion des mobilités de l’Etat, signée le 13 novembre 2020 de la main de Jean Castex. Celle-ci vient se substituer à la circulaire datée du 20 avril 2017.

Dans son propos introductif, le Premier ministre tient à rappeler que les "parcs automobiles de l’Etat, des établissements publics de l’Etat et des autres organismes publics constituent la première flotte professionnelle nationale". Le tout est estimé à plus de 60 000 véhicules. Il insiste dans la foulée sur le "devoir d’exemplarité des acteurs publics" en matière de gestion de flotte, en particularité sur le plan environnemental.

Plans de mobilité

Trois grands leviers ont été identifiés pour mettre en phase le parc automobile avec les grands enjeux du moment. Il est tout d’abord question de renforcer la gouvernance dédiée à la mobilité avec la nomination de référents mobilités avant la fin de l’année 2020 au sein de chaque secrétariat général ministériel, de chaque préfecture de région et dans les établissements publics dont le parc automobile dépasse les 100 véhicules. Leur mission consistera à développer l’autopartage de véhicules de service et le covoiturage domicile/travail, mais aussi d’encourager le recours aux transports en commun et au vélo via un forfait mobilités durables d’un montant de 200 euros. Il s’agira en somme d’appliquer le concept du plan de mobilité à la sphère étatique.

Le deuxième grand volet de la circulaire porte sur les procédures de renouvellement des véhicules, avec comme principal objectif de basculer un maximum d’unités vers l’électrique et l’hybride rechargeable. Les renouvellements annuels de parc devront intégrer au moins 50 % de véhicules à faibles émissions, sachant que les véhicules du segment B, qui composent la majorité de la flotte de l’Etat, ne pourront être que 100 % électriques, sauf dérogation exceptionnelle.

Achat ou LLD

Le recours à l’essence pourra être autorisé dans certains cas alors que le diesel sera réservé aux segments automobiles ne proposant pas d’autres alternatives. Un catalogue précis a été élaboré pour encadrer les pratiques. Même les ministres, secrétaires d’Etat et préfets seront soumis aux nouvelles règles et devront rouler en électrique ou hybride rechargeable. Jean Castex annonce également que tous les sites de l’Etat et de ses établissements publics devront être équipés en bornes de recharge d’ici le 1er juillet 2021.

Il est précisé dans la circulaire que les commandes de véhicules propres pourront se faire en achat classique mais aussi en location longue durée. Quant à la gestion du parc, elle se fera via le logiciel ODRIVE, lequel permettra en outre d’orchestrer l’autopartage et le covoiturage. La direction des achats de l’Etat a travaillé à la mise au point de cet outil avec GAC Technology.

Le Premier ministre a enfin demandé à ce que l’affectation des véhicules de fonction soit limitée à des "sujétions professionnelles objectives exigeant des déplacements récurrents en dehors des horaires professionnels usuels". L’idée est de réduire la voilure au niveau du nombre de véhicules en favorisant, comme évoqué précédemment, l’autopartage et les véhicules de pool, mais aussi les abonnements taxi et les locations courtes durées. Il est également précisé que les feux spéciaux et signaux d’avertissements installés à tort – ils ne sont autorisés que pour les véhicules d’intérêt général – devront être désactivés ou rendu inutilisables.