Les entreprises concernées par le plan vélo
Le gouvernement veut mettre les Français à la bicyclette. L’objectif inscrit dans son “plan vélo" est de multiplier par trois la part du vélo dans nos trajets d’ici à 2024. Il est ainsi question que 9 % des déplacements soient réalisés en deux-roues non motorisés à cette échéance.
Diverses mesures et incitations figurent dans le plan afin de développer l’usage du vélo en France au cours des prochaines années. La création de pistes cyclables sécurisées et d’espaces réservés en amont des feux de signalisation, l’équipement des gares et pôles d’échange en stationnement sécurisé, la généralisation du marquage des vélos pour lutter contre les vols ou encore l’équipement des poids lourds en systèmes de détection font partie des mesures annoncées.
Le gouvernement s’est également penché sur l’utilisation du vélo dans le cadre professionnel. Il prévoit ici la création d’un forfait mobilité durable pour tous les salariés, en lieu et place de l’indemnité kilométrique vélo instaurée en 2015 par la loi sur la transition énergétique. Ce dispositif, qui donne la possibilité aux entreprises de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par un salarié pour ses déplacements à vélo entre son domicile et son travail, est jugé trop complexe.
L’idée est donc de le simplifier. Il a ainsi été décidé que tous les employeurs privés et publics pourront contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo de leurs salariés sur une base forfaitaire allant jusqu’à 400 euros par an en franchise d’impôt et de cotisations sociales. L’Etat montrera l’exemple en généralisant ce forfait mobilité durable pour ses agents d’ici à 2020, à hauteur de 200 euros par an.
Le gouvernement a par ailleurs décidé d’introduire le vélo dans le barème kilométrique fiscal. "Cette mesure témoigne de la prise en compte du vélo comme un mode de déplacement au même titre que la voiture et le deux-roues motorisé, et simplifie le remboursement des déplacements professionnels effectués avec un vélo personnel", est-il précisé dans le plan. Cette mesure entrera en vigueur au premier semestre 2019. Il est enfin prévu que les entreprises qui déploient des flottes de vélos pour leurs salariés puissent déduire de leur impôt sur les sociétés jusqu’à 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte.