Les avantages en nature spécifiques aux véhicules électriques prolongés

Les détenteurs d’une voiture électrique de fonction peuvent souffler. Ils vont continuer à bénéficier d’un régime spécial en ce qui concerne l’évaluation des avantages en nature (AEN) liés à la mise à disposition par leur employeur d’un véhicule électrique.

Depuis le 1er janvier 2020, un abattement de 50 % leur est accordé sur l’avantage en nature lié à leur véhicule, avec un montant plafonné à 1 800 euros par an. Ce dispositif spécifique, qui devait prendre fin au 31 décembre 2022, est finalement prolongé de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2024.

"C'est une mesure de clarification que nous attendions depuis un an maintenant, puisqu'une incertitude pesait sur tous les véhicules commandés. En effet la suppression de l'abattement aurait augmenté le TCO des véhicules électriques de 5 à 10 %", analyse Stéphane Montagnon, directeur du pôle consulting d’holson.

La Sécurité sociale confirme en outre que les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature. "L’avantage en nature résultant de la mise à disposition par l’employeur à ses salariés d’une borne de recharge de véhicules électriques installée sur le lieu de travail restera négligé", est-il ajouté.

L’administration annonce par ailleurs qu’elle va prochainement apporter quelques clarifications sur les règles à appliquer en cas de mise à disposition d’une borne de recharge par l’employeur en-dehors du lieu de travail.