Le retour de la TICPE flottante ?
Pas sûr que les mesures annoncées en milieu de journée par Emmanuel Macron suffisent à calmer la colère des Gilets jaunes et à rendre l'écologie populaire ! Le mouvement de révolte des automobilistes qui s'exprime depuis un mois environ a pris racine dans la hausse des prix des carburants à la pompe qui, certes, n'est pas uniquement issu de la hausse de la fiscalité.
Les prix de l'essence et du gazole se structurent en effet pour 40 % environ par le coût de la matière (cours du baril de pétrole, du raffinage et de la distribution) et pour 60 % environ de taxes (TVA, Taxe carbone, TICPE). Au 1er janvier 2019, une nouvelle hausse de la taxe carbone doit intervenir qui, mécaniquement, fera progresser de 3 centimes d'euro l'essence et de 6 centimes le gazole.
TICPE flottante
Pour l'instant, le président de la République n'a pas annoncé d'inflexion de cette décision. Emmanuel Macron penche plutôt vers un mécanisme bien connu, celui de la TICPE flottante, instaurée en 2000 par Lionel Jospin, alors Premier ministre, sous le nom de TIPP flottante (ancien nom de la TICPE). Le principe est simple : les taxes diminuent quand le cours du baril de pétrole monte afin que les automobilistes ne subissent pas un effet double peine. Un rendez-vous trimestriel doit ainsi être honoré afin d'observer les variations des cours du pétrole et ajuster les taxes.
Reste à savoir quelles taxes pourront être rendues fluctuantes ? Et sur ce point, le flou reste complet : la hausse de la TICPE est programmée jusqu'en 2022 et inscrite chaque année dans la loi de finances. Actuellement en discussion au Sénat, la hausse a été retoquée par les sénateurs, mais rien ne garantit que les députés, lors de la deuxième lecture du texte à l'Assemblée nationale, ne réintègrent pas cette disposition.
Les banques mises à contribution
Une autre annonce, faite lundi 26 novembre 2018 par Bruno Lemaire, ministre de l'Economie, et reprise par Emmanuel Macron a pour le moins eu pour effet de faire parler le secteur bancaire ! Le gouvernement souhaite ainsi que les banques étudient la possibilité de mettre en place un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule ! "Que le gouvernement commence par rembourser les concessionnaires qui ont fait l'avance des primes à la conversion avant de demander des prêts à taux zéro ", s'insurge ce professionnel.
Les constructeurs vont accompagner la prime à la conversion
Dans quelques jours également, le gouvernement devrait poursuivre et finaliser les travaux avec les constructeurs automobiles. En jeu, l'accompagnement de la prime à la conversion (dont le nombre a été fixé à 1 million d'ici 2022), notamment pour l'achat d'un hybride rechargeable.
Lire également : Un million de primes à la conversion et création d'une super prime de 4 000 euros