Le plafond du forfait mobilités durables pourrait encore augmenter

Les avantages liés au forfait mobilités durables (FMD) pourraient bien être revus à la hausse. La députée LREM de la Somme, Cécile Delpirou, a posé un amendement pour aller encore plus loin dans les propositions du FMD. Selon elle, le plafond de l’exonération n’est pas suffisant. À savoir que ce dernier a connu de nombreuses évolutions depuis sa mise en place le 11 mai 2020, où il s'élevait à 400 euros. L’exonération est ainsi passée à 500 euros le 1er janvier 2021 puis à 600 euros le 25 août 2021 en cas de cumul avec un abonnement de transport en commun.

La députée de la Somme souhaite frapper plus fort en retenant les 600 euros comme plafond et de rehausser ce dernier à hauteur de 1 000 euros en cas d’un cumul avec un abonnement. Le site Capital resitue les propos de Cécile Delpirou, qui désire exclure "le montant annuel de la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun du calcul de l’avantage fiscal". Elle espère aussi rendre le FMD obligatoire, actuellement facultatif.

Jan de Lobkowicz : "La proposition de la député Delpirou va bien au-delà de nos espérances."

Si ces propositions doivent encore passer devant la Commission, elles donnent tout de même le sourire au collectif FMD (issu de l’Alliance des mobilités du CNPA). Ce dernier avait salué le réajustement du FMD à 600 euros, cependant, leur ambition allait plus loin. Les membres souhaitent notamment porter le plafond à 800 euros, une prise en charge à 50 % par l’Etat et rendre obligatoire dans les entreprises. Les propositions de Cécile Delpirou sont donc accueillies à bras ouverts pour le collectif car elles cochent certaines cases de leur feuille de route.

Jan de Lobkowicz fait partie du collectif FMD. Directeur du développement France de Skipr, société belge spécialisée dans la gestion de mobilité dans les entreprises, il a souhaité communiquer vis-à-vis de cette proposition. Pour lui, l’amendement est une aubaine : "La proposition de la députée Delpirou va bien au-delà de nos espérances. Nous souhaitons vivement que cet amendement soit discuté et au moins étudié. Il va vraiment dans le bon sens."

Dans l'éventualité où cet amendement est adopté en commission, le directeur du développement France de Skipr est persuadé que l’initiative de la députée pourrait pousser les entreprises à mettre en place le FMD. "Entre toutes les hausses du plafond de l’exonération, l’évolution réglementaire est particulièrement vive. Ce qui crée une incertitude pour les entreprises. Avec cet amendement, Cécile Delpirou y met un terme. Il serait difficile d’en demander plus à ce niveau-là et ça permettrait de redonner de la sérénité dans la mise en œuvre du FMD", précise Jan de Lobkowicz.