Le gouvernement s’oppose aux députés sur les avantages en nature des électriques
La mesure était souhaitée par la plupart des acteurs du secteur des flottes. Elle ne verra pas le jour, tout du moins pas dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L’amendement du député Dominique Da Silva (LREM) proposant que les avantages en nature découlant de la mise à disposition de véhicules électriques et hybrides rechargeables à des salariés ne soient plus soumis aux cotisations sociales a été rejeté par le gouvernement. Le député du Val-d’Oise avait pourtant un argumentaire solide en appelant à "faire de l’avantage en nature un avantage pour la nature […] et à ne pas abandonner l’objectif de l’accélération de l’électrification du parc automobile des entreprises".
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a justifié la réticence du gouvernement en expliquant que "la fiscalité 'écolo-sociale' –considérée sous le prisme des finances publiques – est un choix politique que l’on peut étudier, mais qui n’est pas exempt de difficultés et dont les conséquences nous emmèneraient assez loin". Le membre du gouvernement s’est toutefois déclaré prêt à travailler sur le sujet et à "réfléchir à la TVS, aux véhicules de société écologiques, sans toutefois faire de ces dispositions l’instrument d’une fiscalité sociale écologique, qui ne me paraît pas de nature à assurer le lien entre les cotisations et les droits ouverts". Affaire à suivre…