Le forfait mobilités durables étendu à toutes les fonctions publiques

Depuis le 11 mai 2020, les agents de la fonction publique d’Etat peuvent recevoir de leur employeur 200 euros par an, exonérés d’impôt sur le revenu, s’ils viennent au travail à vélo, vélo à assistance électrique ou en covoiturage en tant que conducteur ou passager, au moins 100 jours par an.

Ce dispositif, appelé forfait mobilités durables, est issu de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Depuis le 11 décembre 2020, il peut également être proposé aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Il permet ainsi la prise en charge des frais de déplacements domicile-travail à des conditions identiques à la fonction publique d’Etat. L’aide s’éleve là aussi à 200 euros par an et par agent, tout en étant exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux.

Dans la fonction publique territoriale, une délibération de l'organe délibérant de la collectivité sera nécessaire pour acter le versement du forfait à ses agents. Pour bénéficier du forfait, l'agent devra effectuer une déclaration auprès de son ou de ses employeurs. Le forfait sera versé l'année suivant celle du dépôt de déclaration. Il est exclusif de toute autre prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail.