Le forfait mobilités durables cherche encore son public

Il y a comme une impression de déjà-vu. Le baromètre "forfait mobilités durables" (FMD) refait surface avec une troisième édition. Pour mémoire, il s’agit de l’étude créée en 2021 par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en collaboration avec l’Ademe. Ce baromètre est le fruit d’un sondage mené par Via ID et Ekodev et qui fait un état des lieux du déploiement du FMD en présentant les acquis et les axes d’amélioration potentiels.

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Lors de cette nouvelle édition, 601 "décisionnaires dans la politique de mobilité et transport" d’entreprise privée ont été interrogés par OpinionWay, presque deux fois moins d’entreprises que lors de la première édition, parue en avril 2021. En cause, des règles du dispositif qui ont changé en deux ans. En effet, les initiateurs du baromètre ont fait le choix de retirer le secteur public, où le FMD s’applique désormais de droit. Le focus est donc resserré sur le secteur privé pour cette troisième édition.

Des efforts à faire sur la communication

Quatre ans après sa mise en place dans le cadre de la loi d’Orientation des mobilités (LOM), le FMD cherche encore de la reconnaissance. Si en 2022, 80 % des entreprises privées avaient connaissance du dispositif, presque deux ans plus tard, seul un tiers des répondants ont eu vent du FMD. Point intéressant à noter, deux décisionnaires sur cinq ont pris connaissance du dispositif grâce à ce baromètre. Ainsi, 29 % des employeurs déclarent le déployer et 36 % ont validé son déploiement sur le principe. Sur la totalité des entreprises n’ayant pas encore déployé le FMD, 46 % prévoient de le faire "à terme".

Parmi les entreprises ayant mis en place le FMD, 64 % l’ont adopté en 2021 ou plus tôt et 17 % déclarent l’avoir mis en place en 2023. Si le déploiement tarde encore à se généraliser, des signes restent encourageants, puisque 72 % comptent mettre en place le FMD avant la fin de 2024. Pour 40 % des employeurs, le FMD permet de répondre aux attentes des salariés.

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Mais ils mettent en avant d’autres motivations à l’image de l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés (35 %) et l’apport de pratiques respectueuses de l’environnement (33 %). Les acteurs du baromètre précisent que ces tendances proviennent surtout des PME et des TPE. En effet, parmi les sources de motivation, la simplification de la réglementation et l’augmentation du plafond jusqu’à 800 euros permettrait de faciliter le déploiement pour deux tiers des ETI. Pourtant, les entreprises définissent en moyenne un montant annuel par salarié de 420 euros.

Des freins encore présents malgré les évolutions réglementaires

Le dispositif devrait encore s’infuser dans les entreprises dans les années à venir, cependant, des freins subsistent. Selon le baromètre, deux entreprises sur cinq n’ayant pas mis en place le dispositif précisent que ce dernier ne serait pas utile. Et près de huit sociétés sur dix déclarent avoir rencontré au moins une difficulté pour mettre en œuvre le FMD. La principale étant le manque de compréhension et d’informations sur le sujet (22 %), mais aussi les contrôles de l’Urssaf (21 %) et l’enveloppe budgétaire à allouer (18 %).

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"Malgré un déploiement chez 29 % et une validation sur le principe du dispositif à hauteur de 36 % des employeurs interrogés, on constate que ce dispositif de soutien pour une mobilité domicile-travail durable nécessite encore d’être connu pour en faire un véritable outil au service de la marque employeur et de la réduction de l’empreinte carbone des organisations", soulève Léa Dégardin, directrice impact, affaires publiques et communication chez Via ID.

Les transports en commun en tête des moyens utilisés

Actuellement, le nombre de salariés bénéficiant du FMD reste plutôt stable et à même tendance à augmenter dans 39 % des entreprises. En moyenne, selon les employeurs sondés, 49 % de leurs salariés ont recours au FMD. Dans les modes de transport éligibles au dispositif, le vélo est mis en avant pour 44 % des décisionnaires interrogés. Viennent ensuite les transports en commun sans abonnement et le covoiturage, à égalité à 36 %. L’autopartage (25 %) et les engins de déplacement motorisés comme les trottinettes électriques (23 %) se retrouvent en bas du classement. En 2022, ils étaient près de 93 % à ouvrir le FMD aux deux-roues, 56 % au covoiturage et 46 % aux transports en commun.

Mais en pratique, ce sont les transports en commun qui sont les plus déclarés par les bénéficiaires, suivis du vélo et des engins motorisés. Cependant, les organisateurs du baromètre précisent que ces données sont à prendre avec des pincettes puisque seul "un quart des employeurs suit ce type d’indicateur". D’autre part, le FMD est souvent additionné à d’autres moyens d’incitation financière.

Ainsi, les entreprises ayant mis en place le dispositif proposent aussi l’indemnité kilométrique, le remboursement à plus de 50 % de l’abonnement aux transports en commun, la prime carburant ou encore un véhicule de fonction. Un distinguo peut être fait avec les PME qui privilégient la prise en charge des transports en commun et les ETI qui se tournent plutôt vers la mise à disposition d’un véhicule de service.

Un dispositif qui a beaucoup évolué

Depuis son entrée en vigueur en 2020, le FMD est amené à prendre de l’ampleur. Les acteurs de la mobilité, à l’image de l’Alliance des mobilités, le 19^e métier de Mobilians, militent d’ailleurs pour le rendre obligatoire. Résurgence de la loi d’Orientation des mobilités (LOM), le dispositif avait pour objectif de remplacer et d'élargir l'indemnité kilométrique vélo (IKV). Depuis la version initiale de la loi, de nombreux changements sont intervenus, à l’image du plafonnement du montant alloué par l’employeur à ses salariés. En effet, celui-ci est passé de 400 euros en 2020 à 800 euros en 2023.

Pour rappel, le FMD permet à l’employeur d’encourager les moyens de mobilité durable auprès de ses salariés avec la prise en charge des frais liés à l’utilisation de moyens de transport pour les trajets domicile-travail. Depuis 2020, la LOM oblige les entreprises de plus de 50 salariés à insérer le volet "mobilité" dans les négociations salariales annuelles obligatoires (NAO) avec ses partenaires sociaux. Dans 57 % des cas, le dispositif a été abordé.