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L'Assemblée nationale entérine les quotas de véhicules propres pour les flottes

Publié le 23 mai 2019

Par Alice Thuot
3 min de lecture
Lors des discussions autour de la loi d’orientation des mobilités (LOM), la Commission du développement durable a adopté à l’Assemblée nationale un amendement visant à imposer aux flottes des quotas de véhicules à faibles émissions, à différentes échéances.

 

Il y a deux ans déjà, la loi de transition énergétique fixait des objectifs de part minimale de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs VP de l’Etat et de ses établissements, mais aussi dans ceux des collectivités publiques. Si cette loi épargnait les flottes d’entreprises, un amendement adopté lors de l’examen de la loi d’orientation des mobilités par la Commission du développement durable à l’Assemble nationale pourrait to[...]


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