Fiscalité automobile : la pause en "trompe l’œil" du PLF 2022

Le gouvernement vient de présenter le dernier projet de budget du quinquennat pour l’exercice 2022. Il ne comporte, effectivement pas beaucoup de nouvelles mesures fiscales pour les flottes d’entreprise et pour les automobilistes en général. Cela signifie-t-il pour autant que l’automobile bénéficierait d’une sorte de "répit", après plusieurs années de durcissements successifs de l’arsenal fiscal ?

N’en déplaise aux "mordus" du volant, il n’en est rien. Pour la simple raison que "la douloureuse" avait déjà été votée il y a un an, dans le cadre de la loi de finances 2021, mais pour une entrée en vigueur de certains dispositifs, un an plus tard, soit le 1^er janvier 2022. Depuis quelques années, le législateur a pris le parti d’inscrire les mesures fiscales dans ce qu’il appelle "une trajectoire" ; autrement dit, on programme et annonce deux ou trois ans avant leur application, des mesures telles que l’évolution des malus et autres bonus. Le temps, peut-être, pour le contribuable d’oublier que de nouveaux dispositifs (en général pas à son avantage), vont lui "tomber sur la tête" au cours des années suivantes.

C’est ce qui se passe avec les bonus à l’achat : un décret de décembre 2020 les a réduits de 1 000 euros au 1^er juillet 2021 et le fera de nouveau le 1^er janvier 2022. Résultat : plus d’aides à l’achat pour les hybrides rechargeables, qui représentent tout de même près de 8 % des immatriculations en entreprises (13 % sur le seul segment des VP), et un bonus ramené à 3 000 euros pour les personnes morales, pour un véhicule 100 % électrique de moins de 45 000 euros.

Pour le malus, c’est la même chose, mais en sens inverse. Dès le 1^er janvier 2022, il s’appliquera non plus à partir de 133 g de CO₂/km mais de 128 g (on sait même à quel seuil il démarrera en 2023, 123 g). Ceux qui s’acquitteront de la taxe maximale du malus, devront régler 40 000 euros en 2022 pour les véhicules de plus de 223 g de CO₂/km. Et cerise sur le gâteau, le 1^er janvier 2022 marquera aussi l’entrée en vigueur d’une nouvelle taxe, le malus au poids, qui taxera les véhicules de plus de 1,8 tonne, à raison de 10 euros par kilo au-delà de ce seuil (1).

Alors certes, le PLF 2022 ne rimera pas avec "grand soir fiscal" pour les automobilistes, mais n’inversera pas non plus la tendance qui consiste à faire de la voiture (et de l’automobiliste) d’excellents contributeurs en termes d’impôts, pour ne pas utiliser une formule plus imagée.

Car, dans le même temps, à côté de la fiscalité, il y a toutes les contraintes de circulation imposées à la voiture : zones à faibles émissions dans lesquelles les véhicules les plus anciens sont (ou vont) être interdits, sans oublier la généralisation des limitations de vitesse à 30 km/heure dans un certain nombre de grandes villes, dont Paris. La proximité de l’échéance présidentielle aiguise d’ailleurs l’imagination des candidats. Dernier "ballon d’essai" en date, celui d’Anne Hidalgo.

La maire de Paris et candidate à l’Elysée s’est ainsi déclarée favorable à une baisse de la vitesse sur autoroute à 110 km/h, au nom de la sécurité routière. Comme le rappelle Le Point, "cette mesure de baisse de la limitation de vitesse à 110 km/h sur l’autoroute, projet défendu par la convention citoyenne pour le climat, avait été rejetée massivement par les usagers de la route en juin 2020 lors d’une consultation qui avait recueilli plus de 700 000 signatures en une semaine" (2).

Que ceux que cet inventaire à la Prévert décourage, ne se laissent pas abattre. Une étude de l’Association des acteurs de l'autopartage (AAA) vient de nous apprendre que les services d’autopartage ont bien résisté pendant la crise de la Covid-19 et qu’ils concernent aujourd’hui 700 communes dans l’Hexagone (sans compter les solutions déployées au sein des entreprises) (3). Alors, plutôt que d’affronter seuls les obstacles à la voiture, pourquoi ne pas rejoindre les 294 000 Français qui, selon cette étude, ont utilisé en 2020 un service d’autopartage. L’union fait la force…

L’Arval Mobility Observatory

• (1) Un abattement de 400 kg est toutefois prévu pour les entreprises qui feront l’acquisition d’un véhicule de huit ou neuf places.
• (2) 110 km sur autoroute : Anne Hidalgo et son éloge de la lenteur. Le Point 21 septembre 2021.
• (3) L'autopartage français a résisté à la crise sanitaire. Le Journal de l’Automobile, 23 septembre 2021.