Dominique Da Silva (LREM) : Faisons du véhicule de société un outil de justice sociale et d’efficacité écologique !
A travers ce projet d’amendement visant à développer l’utilisation mixte professionnelle et privée de véhicules électriques et hybrides rechargeables, nous voulons inciter les entreprises à accélérer la conversion énergétique des véhicules de tourisme mis par exemple à disposition des salariés itinérants et assimilés.
Si les grandes entreprises ont déjà des budgets destinés à leur flotte, les TPE/PME ont besoin d’offrir à leurs salariés et futures recrues une aide au pouvoir d’achat qui ne se traduise pas seulement sur leur fiche de paie.
Un avantage en nature pour la nature
C’est pourquoi nous proposons de soustraire l’usage privé d’un véhicule de société émettant moins de 60 g de CO2 par km à l’assiette des cotisations sociales. Permettant à la fois de lutter contre la pollution de l’air, l’effet de serre, la dépendance aux énergies fossiles, cette mesure serait un bienfait pour la santé et l’environnement.
Par cet avantage en nature nouvellement libéré des prélèvements sociaux, nous apportons aux entrepreneurs un nouveau moyen de récompenser les salariés, de les aider dans leurs transports du quotidien, tout en leur offrant de nouvelles opportunités d’embauche. En effet, il est encore trop fréquent que des offres d’emplois se voient déclinées parce que le candidat potentiel n’a pas le véhicule indispensable aussi bien pour se rendre sur son lieu de travail que pour ses déplacements professionnels. Cette mesure permettrait ainsi de débrider les entrepreneurs d’une contrainte, les invitant dès lors à recruter des profils plus précaires financièrement ou plus éloignés du marché de l’emploi, sans envisager pour autant cela comme un frein à leur compétitivité.
Un outil de solidarité entre entrepreneurs et salariés
Il importe également de rétablir l’équilibre entre les différents territoires de la République, certaines métropoles étant très bien pourvues en transports collectifs quand d’autres régions moins bien équipées obligent leurs habitants à recourir aux véhicules individuels. La facilité d’accès à un véhicule plus propre serait aussi un atout dans le développement du covoiturage des salariés, parfois freiné par le simple coût d’acquisition d’un véhicule neuf par l’entreprise.
Autre avantage de cette mesure, la pleine implication des entreprises dans le renouvellement du parc automobile français alors que nous avons des champions nationaux en la matière. L’Alliance Renault/Nissan/Mitsubishi est ainsi leader mondial dans le développement du véhicule électrique. Aidons les entreprises françaises comme du made in France à faire prospérer un cercle toujours plus vertueux qui sera bientôt étoffé par la montée en puissance des installations de bornes de recharge rapide et ultra-rapide, sur lesquelles il est important que des leaders hexagonaux se positionnent.
Les bénéfices d’une telle mesure seraient donc multiples, soulignant qu’une politique de relance économique, combinée à une meilleure justice sociale et une plus grande efficacité environnementale, est concrétisable dès aujourd’hui.