Damien Adam, député Renaissance de Seine-Maritime : "Il devient nécessaire de réviser la trajectoire de verdissement des flottes"

Le Journal des Flottes : Vous avez déposé début décembre une proposition de loi visant à accélérer et à contrôler le verdissement des flottes. Pourquoi une telle initiative ?

Damien Adam : Mon constat est que dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM) votée en 2019, nous avions fixé un pourcentage de verdissement des flottes automobiles, en même temps que nous avions acté une fin des véhicules thermiques en 2040. Entre-temps, l’Union européenne a avancé cette dernière échéance à 2035. De ce fait, la trajectoire décidée avec la LOM n’est plus tout à fait à la hauteur de l’enjeu aujourd’hui. Le marché automobile a été complètement transformé et les perspectives de développement du véhicule électrique sont beaucoup plus fortes que prévu. Il devient nécessaire de réviser la trajectoire de verdissement des flottes, d’autant plus que nous allons avoir besoin, pour alimenter le marché de l’occasion, que les entreprises s’engagent résolument dans l’électrification. Je rappelle qu’un véhicule neuf sur deux vendu en France l’est à des professionnels. J'ajoute enfin que nous n’avions pas prévu de sanctions financières pour les entreprises qui ne respecteraient pas les objectifs de verdissement prévus. Avec le recul, nous nous rendons compte que cela devient nécessaire car toutes les sociétés ne les appliquent pas. Ce contexte général m’a donc incité à faire cette proposition de loi.

JDF : Le retard à l’allumage n’est-il pas aussi lié au coût que peut représenter le passage à l’électrique ?

D.A. : Cette question du coût était vraie lors du vote de la loi d’orientation des mobilités. Ce n’est plus vraiment le cas aujourd’hui. Les produits qui sont disponibles sur le marché répondent assez bien aux besoins des entreprises avec des TCO très compétitifs. Regardez en Norvège par exemple, la part de l’électrique est extrêmement importante et les obligations pour les entreprises sont plus fortes que celles que nous n’aurons jamais en France. J’ajoute que les objectifs de verdissement se veulent progressifs, tant au niveau de la LOM que de ma proposition de loi. Les entreprises qui disposent de plus de 100 véhicules en parc devront intégrer 20 % de véhicules électriques et hybrides rechargeables à partir du 1^er janvier 2024 lors de chaque renouvellement. Ce qui correspond peu ou prou à la part de marché actuelle de ces deux technologies. Il est prévu pour le moment que ce seuil passe à 40 % en 2027 et 70 % en 2030. Je propose d’accélérer le processus avec un objectif de 65 % en 2028 et de 95 % en 2030.

Il faut maintenant axer les efforts sur les véhicules 100 % électriques

JDF : Vous proposez également d’exclure les hybrides rechargeables du périmètre pour ne cibler que les modèles 100 % électriques…

D.A. : L’hybride rechargeable est une technologie de transition. Il faut maintenant axer les efforts sur les véhicules 100 % électriques.

JDF : Le fait est que l’offre en voitures particulières électriques s’est passablement étoffée. Le choix est en revanche bien moindre pour les utilitaires légers. Ne faudrait-il pas distinguer ces deux catégories avec des objectifs distincts ?

D.A. : Vous avez raison. Les offres électriques pour les utilitaires commencent à se densifier mais pour beaucoup le TCO reste trop élevé. Dans ma proposition de loi initiale, j’ai proposé de soumettre l’ensemble des véhicules légers au même régime. Cette partie de ma proposition est appelée à évoluer. Je suis en train de travailler à une mise à jour pour les utilitaires légers. Avoir toutes les catégories de VUL concernées par les mêmes objectifs de verdissement semble difficile. Nous sommes en train de regarder ce qui peut être fait à ce sujet. Les débats parlementaires permettront d’atterrir sur une copie qui soit la plus raisonnable possible. Mon ambition n’est pas que les entreprises soient soumises à des sanctions mais qu’elles puissent respecter leurs obligations de verdissement de flotte. Ce qui implique d’avoir une offre sur le marché qui soit accessible par le plus grand nombre.

L’idée est d’être assez dissuasifs pour inciter les entreprises à respecter la réglementation

JDF : Justement, vous proposez des sanctions assez fortes pour les entreprises qui ne respecteraient pas les objectifs de verdissement et certaines formalités administratives. Est-ce finalement le levier le plus puissant pour accélérer le processus ?

D.A. : Comme le non-respect des obligations n’est actuellement soumis à aucune sanction, le sujet n’est pas porté au bon niveau dans les entreprises. Nous constatons qu’il n’y a pas vraiment de pilotage de cette réglementation. Le fait de mettre des sanctions, cela oblige les dirigeants à regarder le sujet de manière très précise et les gestionnaires de flotte à mener les actions nécessaires. Il est pour le coup proposé une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires, ce qui constitue un maximum. L’idée est d’être assez dissuasifs pour inciter les entreprises à respecter la réglementation.

JDF : Quelle sera la suite du processus législatif de votre proposition ?

D.A. : Le texte a donc été déposé formellement sur le bureau de l’Assemblée nationale. Je suis actuellement en train de discuter avec les différents partis de l'arc républicain pour sonder leurs intentions. Le but est ensuite que mon groupe mette cette proposition à l’ordre du jour de l’Assemblée si nous estimons qu’il y a assez de députés prêts à la voter. La volonté est que le débat se fasse en commission et dans l’hémicycle dans le courant du premier semestre 2024.