Coyote sauvé par la liberté d'expression
Sous la menace d'une interdiction de fonctionnement souhaitée par les autorités administratives, Coyote pourra finalement continuer d'informer de la présence de certains contrôles routiers. Le Conseil constitutionnel estime que son service repose sur la liberté d'expression.
Les systèmes de Coyote pourront continuer à diffuser des informations routières.
Dans le conflit qui oppose Coyote aux autorités administratives, le Conseil constitutionnel a donné au fournisseur de solutions d'aide à la conduite. Dans sa décision du 24 novembre 2021 (n° 2021-948 QPC), il a estimé que la société est protégée par le droit à la liberté d'expression alors qu'elle était menacée de devoir suspendre son service en raison de sa capacité à prévenir de la présence de barrages routiers.
L'article L. 130-11 du code de la route prévoit que l'autorité administrative peut, à l'occasion de certains contrôles routiers, interdire aux expl[...]
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