Coyote sauvé par la liberté d'expression

Dans le conflit qui oppose Coyote aux autorités administratives, le Conseil constitutionnel a donné au fournisseur de solutions d'aide à la conduite. Dans sa décision du 24 novembre 2021 (n° 2021-948 QPC), il a estimé que la société est protégée par le droit à la liberté d'expression alors qu'elle était menacée de devoir suspendre son service en raison de sa capacité à prévenir de la présence de barrages routiers.

L'article L. 130-11 du code de la route prévoit que l'autorité administrative peut, à l'occasion de certains contrôles routiers, interdire aux exploitants d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation de rediffuser les messages et indications émis par les utilisateurs de ce service. Le 1 ° de l'article L. 130-12 du même code punit de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait pour ces exploitants de méconnaître une telle interdiction. Or, pour le Conseil constitutionnel, ces dispositions, qui permettent à l'autorité administrative de priver des utilisateurs de services de communication au public en ligne de la possibilité d'échanger certaines informations, portent atteinte à la liberté d'expression et de communication.

Dans son analyse de la situation, la juridiction présidée par Laurent Fabius a souligné que l'évolution de la législation représentait une entrave au partage de données critiques comme l'état de la chaussée sur le réseau routier national. Ce qui va à l'encontre des enjeux de sécurité routière. Cette décision intervient alors que la mesure visant l’interdiction totale de la rediffusion des messages des outils communicants à la demande des autorités judiciaires pour certains contrôles routiers devait entrer en vigueur le 1er novembre dernier.

"Il est prouvé que de très nombreux automobilistes utilisent ces outils, non pas pour s’affranchir des contrôles routiers, mais parce qu’ils constituent un moyen efficace pour respecter la réglementation, à l’heure où les variations de limitations de vitesse sont de plus en plus nombreuses sur le réseau secondaire. Avec cette loi, la Sécurité routière, sous couvert d’améliorer l’efficacité des contrôles routiers, cherchait en réalité à piéger les automobilistes et à rendre les contrôles plus rentables financièrement", s'est exprimé Daniel Quéro, dirigeant de l'association 40 millions d’automobilistes.

Les signalements émis par les usagers des différents services d’aide à la conduite ne pourront temporairement être rediffusés que dans le cadre très limité de contrôles nécessitant l’interception des véhicules. La durée de suspension du service sera limitée à deux heures en cas de contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiants, et à douze heures dans les autres cas. En outre, le périmètre de cette interdiction ne peut s'étendre au-delà d'un rayon de dix kilomètres autour du point de contrôle routier lorsque celui-ci est situé hors agglomération et au-delà de deux kilomètres en agglomération.