Bonus écologique : le barème de 6 000 euros reconduit mais réservé aux 100 % électriques

C’est officiel. La prolongation du barème du bonus écologique annoncée en début de semaine par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a été actée par un décret (n°2022-960) paru au Journal Officiel du 30 juin 2022.

"Le décret prolonge le barème actuel du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables jusqu'au 1er janvier 2023", est-il mentionné. Cela signifie donc que le barème est reconduit dans son intégralité, avec quelques ajustements.

Les particuliers et les entreprises restent ainsi respectivement éligibles au bonus de 6 000 et de 4 000 euros en cas d’achat de modèles électriques. La nouveauté est que le montant d'achat maximal est porté à 47 000 euros, contre 45 000 euros jusqu'à présent. La prime tombe à 2 000 euros dans les deux cas pour les modèles allant de 47 000 à 60 000 euros.

"La hausse conjuguée des coûts des matières premières (acier et aluminium) et les pénuries de composants observées à travers le monde (notamment les semi-conducteurs) entrainent des hausses significatives des prix de ces véhicules peu polluants", justifie Bercy à propos de cette légère modification.

Les PHEV de moins de 20 grammes exclus du bonus à 6000 euros

Vient ensuite le cas des modèles PHEV rejetant moins de 20 g/km en cycle WLTP. C’est le cas par exemple du nouveau Kia Niro, du BMW X1 et de la Mercedes-Benz Classe C. Ces derniers étaient éligibles aux mêmes aides que des véhicules purement électriques. Ce qui est évidemment plus attractif que la prime de 1 000 euros allouée pour les modèles émettant entre 21 et 50 g/km.

Une subtilité qui n’a pas échappé au législateur qui met fin à cette "anomalie". A compter du 1er juillet 2022, seuls les véhicules homologués à 0 g/km, autrement dit les purs électriques, donnent droit à la prime à l’achat maximale. Les PHEV, quelle que soit leur homologation, ne sont ainsi éligibles qu'à un bonus de 1 000 euros.

Il est enfin indiqué que les véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2022 inclus seront éligibles au barème du bonus 2022, "à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 juin 2023." Le décret tient ainsi compte de l’allongement des délais de livraison des véhicules. La période de facturation possible s’élevait jusqu’à présent à 3 mois.

Le décret précise pour finir qu’à compter du 1^er janvier 2023, tous les bonus seront diminués de 1 000 euros, comme cela aurait dû être le cas au 1^er juillet 2022.