Avantages en nature : bombe fiscale en vue

Employeurs et salariés, attendez-vous à payer beaucoup plus cher pour les voitures de fonction thermiques. Le gouvernement prévoit de revoir le mode de calcul des avantages en nature (AEN), estimant que la part de l’utilisation privée est largement minorée. L’exécutif part du principe que la majorité des trajets seraient réalisés à titre privé et non professionnel. Or le calcul actuel des AEN est basé sur un rapport de force inverse.

Selon nos informations, les taux vont donc être sensiblement revus à la hausse par Bercy. Pour les véhicules loués, l’évaluation résultant de l’usage privé est actuellement égale à 30 % du coût global annuel TTC comprenant la location, l’entretien et l’assurance, dans le cas où le salarié paye ses frais de carburant. Le taux passerait à 50 %. De la même manière, le taux de 40 % qui prévaut quand l’entreprise paye le carburant serait remonté à 60 %.

Abattement de 50 % pour les électriques conservé

Le mode de calcul pour les véhicules en achat n’échappera pas à la patrouille. Aujourd’hui, l’avantage est égal à 9 % du coût d’achat TTC si le carburant n’est pas pris en charge par l’employeur. Dans le cas contraire, l’avantage est fixé à 12 %. Le gouvernement entend passer respectivement porter ces AEN à 18 et 24 %. Dans tous les cas, l’abattement de 50 % accordés aux modèles électriques serait maintenu, sur la base évidemment des nouveaux taux, avec un plafond qui reste à déterminer. Il s’élève actuellement à 1 964,90 euros.

Si révision du mode de calcul il devait y avoir, elle ne s’effectuerait pas par le biais du projet de loi de Finances. Il suffit au gouvernement de prendre un arrêté en ce sens. Le gain attendu de cette mesure est inscrit dans le budget 2025, à hauteur de 300 millions d’euros. De toute évidence, ce montant est largement minoré.

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Selon l’ONG Transport & Environment, les avantages fiscaux accordés aux voitures de fonction thermiques s’élèvent en France à 3,96 milliards d’euros, sachant qu’elle estime à 1,1 million le nombre de véhicules concernés. T&E évoque une "niche brune" très coûteuse pour le contribuable. Dans le détail, les exonérations de cotisations sociales sur l’AEN coûteraient 3,1 milliards d’euros à la Sécurité Sociale, tandis que l’État laisserait échapper 900 millions d’euros sur l’exonération d’impôt sur le revenu et 800 millions d’euros sur l’exonération d’impôt sur les sociétés.

Léo Larivière, en charge des dossiers automobiles chez T&E, estime que la réforme du calcul des AEN est "une mesure d’équité, cela ramène le régime de taxation à l’utilisation réelle des véhicules, et cela répond aussi au retard pris par les entreprises dans la transition vers l’électrique". Et d’ajouter que cette "même réforme qui a été menée au Royaume-Uni a eu un effet rapide sur l’électrification des flottes".

Addition salée pour les salariés et les employeurs

Concrètement, que va coûter cette évolution de l’AEN aux contribuables et aux entreprises ? Prenons l’exemple d’une voiture de fonction essence dont le loyer s’élève à 500 euros et dont le prix d’achat est de 30 000 euros, le tout avec un taux marginal d’impôt sur le revenu de 30 %.

Selon Stéphane Montagnon, directeur du pôle consulting de holson, "si le carburant pour les trajets personnels n’est pas pris en charge par l’entreprise, le coût de l’AEN pour le collaborateur va augmenter de 525 euros par an, et de 588 euros pour l’entreprise". Dans le cas où l’essence est prise en charge, la hausse sera de 746 euros pour le salarié et de 835 euros pour l’employeur.

La note sera encore plus salée dans les formules en prix d’achat. Pour le taux passant de 9 à 18 %, l’augmentation annuelle sera de 1 182 euros pour le salarié et de 1 323 euros pour l’entreprise. Dans le cas de figure à 24 %, la hausse sera respectivement de 1 576 et 1 764 euros. L’impact sera donc très significatif dans tous les cas.

Marc Charpentier, directeur commercial de One Lease, est partagé quant à cette possible évolution de l’AEN. Le loueur longue durée défend depuis ses débuts l’électrique et affiche des résultats supérieurs à la concurrence dans ce domaine. Le dirigeant regrette toutefois le "manque de visibilité à long terme sur la fiscalité" et anticipe le fait que ce nouveau mode de calcul "va poser un sérieux problème aux employeurs, ils vont tiquer". Cela pourrait se traduire selon lui par une baisse de catégorie au niveau des voitures de fonction, où par une accélération de l’électrification.