PLF 2026 : le gouvernement annule le durcissement des malus pour 2028

(Modifié le 18 novembre à 12h30)

Petit soulagement pour les professionnels de l'automobile et les clients. Les discussions sur le projet de loi de finances 2026 viennent d'aboutir à l'annulation des barèmes 2028 qui étaient prévus pour le malus sur les émissions de CO2, le malus au poids, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et sur les émissions de polluants atmosphériques. Les deux dernières constituant la nouvelle TVU (Taxe sur l'utilisation des véhicules d'entreprises qui remplace désormais la TVS).

L'amendement déposé par le gouvernement lui-même (N° l-4032) a été adopté et signifie en réalité que le durcissement des barèmes prévu pour 2028 est annulé.

Le seuil de déclenchement du malus CO2 débutera donc à 108 g de CO2/km au 1^er janvier 2026 et descendra à 103 g au 1^er janvier 2027.

En 2026, le malus débutera à 50 euros pour des émissions de 108 g de CO2/km et montera jusqu’à 80 000 euros pour plus de 191 g/km, tandis qu’en 2027, ces mêmes pénalités pourront atteindre un montant record de 90 000 euros pour les véhicules émettant plus de 189 g de CO2/km.

Alors que plus de 53 % des véhicules neufs sont déjà frappés par le malus, l’adoption de ces dispositions placerait la proportion des véhicules malussés à 66 % en 2025, à 72 % en 2026, et même 77 % en 2027, selon l’étude du cabinet Dataneo.

Deux autres amendements ont également été adoptés. Notamment celui de Charles de Courson qui vise à instaurer un abattement de 20 % sur le malus CO2  pour les véhicules destinés à la location de courte durée. Ainsi que celui qui doit exonérer du malus du CO2 tous les véhicules immatriculés dans les territoires d'Outre-Mer, dès le 1er janvier 2026.

Les voitures électriques sauvées du malus au poids

De la même manière, une pause est également fixée dans le durcissement du malus au poids. Le vote d'un autre amendement (N° l-2688), déposé par Jean-Luc Fugit, député du Rhône issu de la majorité, permet aux véhicules électriques non écoscorés de ne pas être soumis au malus au poids dès juillet 2026. Ceux-ci devaient entrer dans le dispositif avec un abattement de 600 kg. Seuls les modèles qui arborent l'écoscore devaient en être exonérés.

"Cette mesure va à l’encontre des objectifs de la planification écologique qui a fixé un objectif ambitieux de 15 % de véhicules 100 % électriques roulant en 2030", précise le texte de l'amendement. "Or, l’application du malus masse aux véhicules électriques pénalise l’achat de ce type de véhicules. Le signal envoyé aux consommateurs est celui d’une fiscalité punitive sur l’électrique. Le malus appliqué s’élève en moyenne à 3 200 euros, avec un plafond pouvant atteindre 21 000 euros selon les modèles, entraînant une hausse significative du prix des véhicules électriques concernés. Il convient donc d’exonérer l’ensemble des véhicules légers électriques et hydrogène du champ de ce malus masse."

En revanche, pas de modification, à ce stade, de la trajectoire pour les hybrides rechargeables. Pour les modèles dont l’autonomie électrique en ville dépasse les 50 km, un abattement de 200 kg dans la limite de 15 % de la masse en ordre de marche est effectif depuis le 1^er janvier 2025. Le PFL 2026 le prolonge jusqu’en 2028.

Rien n'est aujourd'hui acté sur le PLF 2026

Il faudra quand même attendre les décisions qui découleront de la commission mixte paritaire pour connaître le vote final. L'Assemblée nationale dispose d'un délai jusqu'à lundi 24 novembre pour examiner le PLF. A ce stade, il y a peu de chance qu'elle y parvienne. Le texte qui sera transmis au Sénat sera donc la version initiale du gouvernement, sans ces derniers amendements adoptés. Reste à savoir ce que décidera le Sénat, puis ensuite la commission mixte paritaire.

Tout est encore possible y compris le passage du texte par ordonnance même si le gouvernement exlcut toujours cette possibilité.