Le Sénat torpille le malus voulu par le gouvernement

Au Sénat de mettre son grain de sel dans la fiscalité automobile. Plusieurs amendements viennent d’être adoptés sur le malus, ce qui a pour effet de détricoter encore un peu plus la copie initiale du gouvernement Barnier.

Le texte de la sénatrice Christine Lavarde (LR) visant à assouplir la trajectoire de déclenchement du malus CO2 a eu les faveurs des sénateurs. Il prévoit d’abaisser le seuil de 5 g/km en 2025, 2026 et 2027. Là où le gouvernement propose une baisse de 5 g/km l’an prochain, puis de 7 g/km les deux années suivantes. En l’état, le malus CO2 débutera à 113 g/km en 2025, 108 g/km en 2026 et 103 g/km en 2027. Mobilians avait notamment défendu cette demande.

Le malus au poids ouvert aux électriques

Les sénateurs se sont également penchés sur la composante poids de la taxe. Toujours à l’initiative de Christine Lavarde, un amendement a été adopté pour inclure les modèles électriques de plus de 2,3 tonnes dans le dispositif. Ils en sont pour le moment exonérés, comme tous les véhicules électriques.

"Ces véhicules plus lourds qu’une voiture électrique classique consomment plus de matières premières pour leur fabrication (jusqu’à cinq fois plus), émettent plus de particules au moment du freinage (enjeu sur la qualité de l’air), sollicitent plus le réseau électrique pour leur recharge", expose la sénatrice pour justifier son amendement.

"En introduisant un malus poids à partir de 2 300 kg, poursuit-elle, entre sept et neuf véhicules de marque asiatique seront concernés. Il convient d'envoyer un signal aux consommateurs : la voiture électrique, si elle est très lourde, a une empreinte environnementale importante."

Les membres de la Haute assemblée ont par ailleurs suivi le gouvernement sur le fait d’accorder un sursis de deux années supplémentaires pour les modèles hybrides non rechargeables. Les sénateurs proposent ainsi de décaler au 1^er janvier 2027 leur pénalisation éventuelle pour poids excessif.

Version finale au 49.3

Ces différents amendements n’ont évidemment aucune garantie de figurer dans la version finale du projet de loi de finances pour 2025. La commission mixte paritaire aura à se prononcer sur ce volet dans les prochains jours.

Il est en outre quasiment acquis que le PLF sera, au bout du compte, adopté en vertu de l’article 49-3 de la Constitution. C’est alors la copie voulue par le gouvernement qui sera adoptée, avec ou sans aménagements.