PLF 2025 : feu vert du Sénat avant la commission mixte paritaire

À moins d’un nouveau rebondissement, le processus législatif propre au projet de loi de finances pour 2025 entre dans sa dernière ligne droite. Le Sénat a adopté le texte, ce 23 janvier 2025, avec 217 voix pour et 105 contre.

Place maintenant à la commission mixte paritaire (CMP). Celle-ci se réunira à compter du 30 janvier. Rappelons qu’y siègent sept sénateurs et sept députés. Sa composition penche, sur le papier, plutôt en faveur du gouvernement Bayrou.

Passage par la CMP avant un retour à l'Assemblée

L’Assemblée nationale est représentée par David Amiel (Ensemble !), Philippe Brun (Parti socialiste), Eric Coquerel (La France insoumise), Philippe Juvin (Les Républicains), Jean-Paul Mattei (Ensemble !), Matthias Renault (Rassemblement national) et Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national).

Côté Sénat, Vincent Capo-Canellas (Union centriste), Thierry Cozic (groupe socialiste, écologiste et républicain), Jean-François Husson (Les Républicains), Christine Lavarde (Les Républicains), Didier Rambaud (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Claude Raynal (groupe socialiste, écologiste et républicain) et Stéphane Sautarel (Les Républicains) en sont.

Cette commission mixte paritaire sera chargée d’élaborer un texte que le gouvernement décidera de soumettre aux assemblées. Cela impliquera, sans nul doute, des aménagements afin d’éviter une nouvelle censure.

L'automobile ciblée

En l’état actuel, le projet de loi de finances voté par le Sénat ne manque pas de sujets en lien direct avec l’automobile. Malus, malus au poids et verdissement des flottes sont au programme.

Sur le malus, le Sénat propose que le barème pour 2025 débute à 113 g/km de CO2, puis 108 g/km en 2026 et 103 g/km en 2027. Une trajectoire plus douce que celle qui figurait dans la version initiale du PLF présentée par le gouvernement Barnier en octobre dernier.

Les sénateurs ont en outre décidé de monter de 80 à 85 g/km de CO2 l’abattement pour les véhicules qui comportent au moins huit places assises détenus par une personne morale. Un abattement qui passera à 90 g/km en 2026 et 95 g/km en 2027.

Concernant le malus au poids, le texte voté par le Sénat comprend plusieurs points. L’amendement du précédent gouvernement visant à décaler l’entrée en vigueur de cette taxe pour les voitures hybrides non rechargeables a été maintenu. Pour des raisons techniques, il est proposé de repousser cette échéance au 1^er janvier 2027.

Le malus au poids pour les électriques

Un autre amendement, défendu par Christine Lavarde, prévoit d’inclure les voitures électriques dans le dispositif. Un abattement de 700 kg est prévu afin de protéger de la taxe les modèles les plus légers. Seuls les modèles pesant plus de 2 300 kg seraient alors pénalisés. Rappelons que le malus au poids débute à 1 600 kg.

Il est d’ailleurs inscrit dans le PLF que le malus au poids sera ramené à 1 500 kg en 2026. Les véhicules entre 1 500 et 1 699 kg seront taxés à hauteur de dix euros par kilo supplémentaire. À l’autre bout du barème, une taxe de 30 euros par kilo en plus est prévue à partir de deux tonnes.

Pour les véhicules d’au moins huit places détenus par une personne morale, la masse en ordre de marche fait actuellement l'objet d'un abattement de 500 kilos. Le PLF voté par le Sénat porte ce chiffre à 600 kilos à compter du 1^er janvier 2026.

Verdissement des flottes

L’autre dossier majeur des discussions sera celui du verdissement des flottes. Le gouvernement Barnier avait proposé un amendement afin d’introduire des sanctions pour les entreprises disposant de plus de 100 véhicules qui ne respecteraient pas les quotas de verdissement.

Cet amendement, adopté à l’époque par le Sénat, est bel et bien présent dans la copie rendue le 23 octobre par la Chambre haute. Une mesure qui entre directement en conflit avec les travaux des députés Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet qui travaillent au prochain dépôt d’une proposition de loi exactement sur le même sujet.

Selon nos informations, l’administration, en l’occurrence Bercy, semble davantage encline à privilégier la solution du projet de loi de finances. Ce qui mettrait alors du plomb dans l’aile de la future proposition de loi.