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Le gouvernement allège la réglementation sur le rétrofit

Publié le 24 octobre 2023

Par Jean-Baptiste Kapela
2 min de lecture
Le gouvernement annonce la publication de trois arrêtés qui ont pour objectif d’assouplir la réglementation sur le rétrofit. Les procédures d’homologation sont désormais simplifiées et il est notamment possible de rétrofiter les véhicules spéciaux.
réglementation rétrofit assouplit en France
Le gouvernement publie trois arrêtés en faveur du rétrofit. ©Tolv

Les annonces des acteurs du rétrofit s'enchaînent et le gouvernement compte bien accompagner cette dynamique. Ainsi, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Roland Lescure, ministre délégué en charge de l'Industrie, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, annoncent, le 24 octobre 2023, la publication de trois arrêtés. Ces derniers s'ancrent dans le plan d’action national rétrofit lancé le 26 avril 2023.

 

Les trois arrêtés sont le fruit "d’un travail technique avec les experts du domaine et d’une consultation publique" ayant eu lieu du 25 mai au 16 juin 2023, précise le communiqué. L’objectif : assouplir les procédures d’homologation et massifier le rétrofit. Ces arrêtés sont censés répondre aux demandes récurrentes de la filière. Les membres du gouvernement espèrent ainsi faire passer le rétrofit dans l’ère industrielle, la quête des acteurs du rétrofit.

 

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"Répondre au défi de l'électrification et de l'allègement des véhicules doit permettre de créer des usines et des emplois industriels sur notre territoire, tout en réduisant notre dépendance mortifère aux énergies fossiles importées", soulève avec enthousiasme Agnès Pannier-Runacher, corroboré par Roland Lescure : "Grâce à ces trois arrêtés, l’activité des industriels du rétrofit en sera facilitée et cette filière naissante pourra accélérer son développement."

 

Ce que changent les arrêtés

 

Dorénavant, les véhicules spéciaux pourront se faire rétrofiter, ce qui comprend les dépanneuses, les camping-cars ou encore les grues mobiles. D’autre part, les vendeurs devront communiquer à l’acheteur les émissions de gaz à effet de serre évitées en moyenne pendant dix ans avec la conversion de son véhicule.

 

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La dispense d’un avis technique par les constructeurs pour le rétrofit de véhicules âgés de plus de cinq ans se trouve élargie. Désormais, elle ne concerne plus exclusivement la conversion vers un véhicule électrique, mais aussi le rétrofit GNV, GPL, hybride et hybride rechargeable, ou encore le rétrofit hydrogène thermique. Pour finir, "l'installation d’un système de dépollution efficace", atteignant le niveau Euro 6 pour les poids lourds, permettra à ces derniers d’obtenir un certificat Crit’Air 2.

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