Baisse à venir de 1 000 euros de l’ensemble des bonus

Le décret relatif au bonus écologique "sortira très vite", a déclaré ce jeudi 4 janvier 2024 Roland Lescure, le ministre délégué en charge de l’Industrie, sur France Inter. Probablement en début de semaine prochaine. Le gouvernement s’apprête donc à mettre un terme au feuilleton qui agite la sphère automobile depuis plusieurs jours. Le suspense avait également été à son comble il y a quelques semaines, dans l'attente de la publication de la liste des modèles éligibles au bonus en 2024.

Selon nos informations, l’aide à l’acquisition serait bel et bien revue à la baisse de 1 000 euros, pour toutes les catégories d’acheteurs. Le bonus passerait ainsi de 5 000 à 4 000 euros pour les particuliers et de 3 000 à 2 000 euros pour les personnes morales, lorsqu’il s’agit de voitures particulières électriques.

Prime à la conversion portée à 3 000 euros

Les utilitaires légers ne devraient pas échapper au coup de rabot. La prime à l’achat d’une camionnette électrique serait ramenée à 5 000 euros pour les particuliers et à 3 000 euros pour les professionnels. Quant au bonus alloué aux véhicules électriques d’occasion, actuellement de 1 000 euros, il serait tout simplement supprimé.

Le gouvernement entendrait toutefois compenser cette baisse de 1 000 euros en portant la prime à la conversion à 3 000 euros (2 000 euros actuellement). Ainsi, pour les particuliers aux plus faibles revenus (cinq premiers déciles de l’impôt sur le revenu), cela porterait l’aide totale à 7 000 euros. Ce qui permettrait de maintenir l'aide allouée pour les foyers ayant les revenus les plus faibles. La condition serait toutefois que l’achat concerne exclusivement une voiture électrique. L'achat d'un véhicule Crit'Air 1 serait donc supprimé du dispositif.

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Sur la question de la rétroactivité, il nous a été indiqué qu’il n’y en aurait pas, dans la mesure où le décret actuel du bonus est "sans échéance". En somme, le nouveau bonus chasserait l’ancien.

Cette baisse généralisée des primes à l’achat serait pour le gouvernement une manière d’anticiper une accélération des immatriculations de véhicules électriques. Il se prémunirait ainsi de tout débordement budgétaire.

Rappelons que d’autres pays ont été plus brutaux, à l’image de l’Allemagne qui a purement et simplement supprimé tout bonus.

Une proposition de loi qui va booster l'électrique

L’exécutif prend également les devants à la suite de la proposition de loi du député Damien Adam. Ce dernier propose d’accélérer le verdissement des flottes automobiles avec l’instauration de nouveaux seuils auxquels seuls les modèles 100 % électriques seraient éligibles.

Depuis le 1^er janvier, les entreprises qui disposent de plus de 100 véhicules en parc doivent intégrer 20 % de véhicules électriques et hybrides rechargeables lors de chaque renouvellement. Il est prévu pour le moment que les seuils passent à 40 % en 2027 et 70 % en 2030. La proposition du député est de les passer à 65 % en 2028 et à 95 % en 2030.