Verdissement des flottes : Mobilians monte sur le ring

Lors du Mondial de l’Automobile de Paris, les nombreux ministres de passage ont, tour à tour, pointé du doigt la lenteur des entreprises pour électrifier leur parc automobile. Et d’appeler dans la foulée à instaurer des sanctions pour les retardataires et les récalcitrantes.

Une prise à partie que le député Jean-Luc Fugit, du groupe Ensemble pour la République, s’est empressé de traduire dans un amendement dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi de Finances pour 2025.

Quid de la mission flash ?

Ce texte n’est pas sans rappeler la proposition de loi avortée de l’ex-député Damien Adam, non réélu à la suite de la dissolution. Cette nouvelle mouture n’est pas du goût de Mobilians, qui alerte "sur le dépôt d’un amendement visant à légiférer sur le verdissement des flottes faisant fi de la démarche de concertation engagée par la mission flash".

Le syndicat des professionnels de l’automobile rappelle en effet qu’une mission flash a été récemment confiée aux députés Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet sur le sujet. Des auditions sont d’ailleurs prévues cette semaine.

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"La proposition d’amendement anachronique déposée par Jean-Luc Fugit s’inscrit à l’encontre de cet esprit de concertation, « by-passant » le travail positif démarré il y a seulement quelques jours par la mission flash", insiste Mobilians.

Reste à savoir si cet amendement, signé du seul député Fugit, dispose d’un réel avenir. Le texte, très dense, ne propose pas d’accélérer le rythme de verdissement prévu par les lois d’orientation des mobilité (LOM) et Climat.

Régime spécifique pour les loueurs courte durée

Pour mémoire, les entreprises disposant de plus de 100 véhicules en parc doivent intégrer 20 % de véhicules à faibles émissions (moins de 50 g/km de CO2) lors de leurs renouvellements annuels depuis le 1^er janvier 2024. Le rythme passera à 40 % à partir du 1^er janvier 2027, puis à 70 % à compter du 1^er janvier 2030.

Le député propose en revanche un régime spécifique pour les loueurs courte durée et les opérateurs d’autopartage. Les quotas de verdissement avancés sont les suivants : 10 % des renouvellements à partir de 2025, 20 % à partir de 2027 et 60 % à partir de 2030.

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Surtout, l’amendement introduit un mécanisme d'amendes : 2 000 euros par véhicule à faibles émissions manquant dès 2026, 4 000 euros en 2027, puis 5 000 euros en 2028. Des sanctions qui pourraient être allégées sous certaines conditions.

Mobilians, qui défend notamment les intérêts des loueurs courte durée, estime que "l’instauration de sanctions, dans un tel calendrier, entrainerait non seulement un ralentissement du verdissement du parc automobile, mais également une réduction drastique de la capacité d’investissement des loueurs".