TVA essence : la déductibilité avant 2017 ?

Les véhicules d'entreprises qui roulent à l'essence pourraient bénéficier plus tôt que prévu d'une déductibilité de la TVA, à l'instar des véhicules qui roulent au Diesel. Dans son rapport public annuel 2016, la Cour des comptes encourage l'harmonisation des régimes de déductibilité de TVA pour les parcs de véhicules professionnels Diesel et essence, à recettes constantes pour l'Etat.

Pour l'institution, cette mesure permettrait à la filière éthanol de se rapprocher de l'objectif français d'y afficher un taux d'incorporation de 7% en Pouvoir Calorifique Inférieur, ou PCI (il s'agit de l'énergie thermique libérée par la combustion d'un litre de carburant, celle des biocarburants étant inférieure à celles des hydrocarbures fossiles). Ce taux devait être atteint en 2010 et il n'en était encore qu'à 6,11% en 2014.

"Si des progrès indéniables ont été réalisés ces dernières années en vue de respecter les objectifs d'incorporation de biocarburants, et que la filière du biodiesel [est parvenue] à les faire respecter en partie à l'aide de quelques facilités de calculs, la filière de l'éthanol reste, elle, pénalisée par une distribution insuffisante", explique la Cour des comptes.

Comme elle considère que si rien ne change, l'objectif d'incorporation de la filière éthanol ne sera pas atteignable à court et à moyen terme, elle préconise aussi de diminuer la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour l'éthanol et de réserver désormais le double comptage dans le calcul de la TGAP uniquement aux biocarburants de nouvelle génération qui ont un impact significatif sur les émissions de CO2. Elle estime que la politique d'aide aux biocarburants reste "le principal instrument pour atteindre l'objectif communautaire de 10% d'énergie renouvelable dans les transports en 2020".