Plan de sobriété : les déplacements professionnels ciblés

Limitation du chauffage des bureaux à 19°C, extinction des enseignes lumineuses la nuit, réduction de l’utilisation d’eau chaude… Voici quelques-unes des mesures du plan de sobriété présenté le jeudi 6 octobre 2022 par le gouvernement.

Le document de 50 pages rédigé par les services de l’Etat comprend bien d’autres dispositions et recommandations. Nombreuses sont celles qui concernent les déplacements professionnels des agents du public, mais aussi des salariés du privé.

Un Etat exemplaire ?

L’Etat dit vouloir être exemplaire dans cette chasse au gaspillage énergétique. C’est pourquoi, par exemple, que ses agents utilisant un véhicule de service devront limiter leur vitesse à 110 km/h au lieu de 130 km/h sur autoroute, et à 100 km/h au lieu de 110 km/h sur voies rapides. Sont visés les trajets professionnels non urgents pour une économie de carburant estimée à 20 %.

En parallèle, le déploiement de formations à l’écoconduite sera fortement accéléré écrit le gouvernement, et ce pour l’ensemble des agents publics volontaires. L’objectif est de les aider à "adopter une conduite plus sobre, pour leurs trajets professionnels comme personnels".

L’Etat entend également sensibiliser ses agents au covoiturage domicile-travail, à la visioconférence pour limiter les déplacements ainsi qu’à l’usage du vélo ou encore du train, par exemple pour les trajets professionnels de moins de 4 heures.

Crédit mobilité, FMD, covoiturage...

Les entreprises sont elles aussi invitées à engager des démarches sur ce volet des déplacements professionnels. Elles sont par exemple incitées à déployer le forfait mobilités durables qui est exonéré de cotisations sociales jusqu’à 700 euros par an et cumulable avec le remboursement des transports en commun jusqu’à 800 euros.

Le gouvernement précise que jusqu’à fin 2023, la prise en charge par l’employeur du forfait de transport en commun ou de service public de vélo (partagé ou en leasing) au-delà des 50 % minimum et jusqu’à 75 % sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations pour les salariés. La prise en charge des frais liés aux services de location de vélo électrique par les employeurs sera par ailleurs élargie à des loueurs privés conventionnés dès janvier 2023.

La question du covoiturage est également abordée. Un "soutien spécifique" sera accordé aux opérateurs pour chaque nouveau client démarrant une activité de covoiturage, tant sur la longue distance que sur les trajets domicile-travail. Le dispositif entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2023.

Le gouvernement s’empare enfin du sujet du crédit mobilité, invitant les entreprises à déployer cet outil pour les salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction. Une prise de position officielle qui pourrait, sait-on jamais, accélérer celle de l’URSSAF sur la question des avantages en nature qui en découlent.