Loi Climat : les députés fixent des quotas plus ambitieux pour verdir les flottes
La loi d’orientation des mobilités (LOM) votée en décembre 2019 fixait les premiers objectifs de verdissement des flottes automobiles, qu’elles soient privées ou publiques. A peine deux ans plus tard, les députés reviennent à la charge dans le cadre de l’examen de la loi Climat.
Un amendement déposé le 25 mars 2021 par la majorité LRem et adopté samedi 10 avril en séance publique "revoit à la hausse les taux minimaux d’incorporation de véhicules à faibles émissions dans les flottes des entreprises comprenant plus de 100 véhicules", et ce pour les échéances de 2027 et de 2030.
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Pour mémoire, la LOM impose à ces entreprises d’intégrer 10 % de modèles à faibles émissions lors de leurs renouvellements à partir du 1er janvier 2022, puis 20 % en 2024. Initialement, cette part devait monter à 35 % au 1er janvier 2027, puis 50 % au 1er janvier 2030. Ces deux derniers objectifs viennent d’être revus à la hausse, il est désormais question de 40 % de véhicules à faibles émissions en 2027 et 70 % en 2030.
Les députés LRem justifient cette initiative en parlant d’une "dynamique ambitieuse" visant à "faire profiter le marché de l’occasion de véhicules à faibles émissions". Le défi s’annonce donc encore plus relevé pour les entreprises et leurs gestionnaires de parc.
Les flottes publiques également visées
En parallèle, les députés ont passé un autre amendement qui instaure des obligations de formation ou de sensibilisation à l’éco-conduite pour les collaborateurs bénéficiant de véhicules à faibles émissions. Les entreprises devront par ailleurs s’assurer que ceux optant pour un modèle hybride rechargeable auront de quoi le recharger.
Les flottes publiques ne sont pas épargnées elles non plus. Un autre amendement, déposé par Jean-Marc Zulesi et adopté vendredi 9 avril, vise, selon son auteur, "à introduire un jalon ambitieux de moyen terme à la trajectoire de verdissement des flottes de véhicules de l’Etat, dans l’optique de contribuer plus significativement à l’objectif de décarbonation complète du transport terrestre d’ici 2050". Il a ainsi été décidé que le taux de 50 % d’incorporation de véhicules à faibles émissions était rehaussé à hauteur de 70 % à partir du 1er janvier 2027. Les collectivités territoriales voient de leur côté leur objectif de verdissement monter à 40 % en 2025 et 70 % en 2030.