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La loi économie circulaire valorise le recours au rechapage de la part des flottes

Publié le 27 février 2020

Par Romain Baly
2 min de lecture
L'article 60 de la loi économie circulaire vient compléter le code de la commande publique et incite l'Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs à privilégier le recours à des pneumatiques rechapés. Une nouvelle saluée par les professionnels du secteur.
Le SNCP et le SPP ont salué "la publication et l'ambition" de cet article de loi.

 

C'est un détail dans l'abyssal loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire mais il a une importance toute particulière. L'article 60 vient ainsi compléter le code de la commande publique en précisant que "dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, sauf si une première consultation s’est révélée infructueuse". Seuls les véhicules d'urgence et militaires, eu égard au peu de kilomètres qu'ils parcourent durant leur vie, échappent à cette obligation.

 

Une victoire pour tous les professionnels de l'industrie du pneumatique qui se sont beaucoup engagés dans le débat public qui a accompagné la préparation du projet de loi. Ils ont été à l’initiative d’un amendement rechapage complété et porté par divers députés et sénateurs lors de son examen par les deux assemblées. L’article 60 est donc "un texte de compromis dont les professionnels du rechapage saluent la publication et l’ambition", se félicitent dans un communiqué commun le SNCP et le SPP.

 

Rendre les flottes plus vertueuses

 

Cet article 60 entend renforcer l'exemplarité de la commande publique en incitant les différents acteurs à se montrer plus vertueux en matière d'équipement en pneumatiques pour leurs flottes de véhicules légers mais surtout de poids lourds, là où les enveloppes de multivie ont tout leur intérêt. Un modèle vertueux qui s'oppose à un autre d'entrée de gamme monovie, non-conçu pour être rechapé et essentiellement porté par une concurrence asiatique jugée "déloyale et destructrice".

 

A l'automne 2019, les acteurs de la filière du rechapage (manufacturiers, rechapeurs, distributeurs, éco-organismes), regroupés derrière le Syndicat national du caoutchouc et des polymères et le Syndicat des professionnels du pneu, se sont notamment illustrés en lancement une plateforme en ligne, www.rechapage.fr, dédiée à cette thématique. En 2017, ces derniers avaient également signé avec les ministères de la Transition Écologique et Solidaire et de l’Économie un engagement pour la croissance verte.

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