Impôts, taxes… : trop, c’est trop !

Il y a un peu plus d’un an, nous évoquions dans cette chronique une étude de Business France, l’agence gouvernementale en charge de promouvoir l’attractivité de notre pays. Selon cette étude, jamais le bilan des investissements étrangers en France n’avait été aussi bon. "Essayer la France… c’est l’adopter ", écrivions-nous à l’époque (1). Depuis, de l’eau a passé sous les ponts ; entre dissolution, élections législatives, gouvernement introuvable, majorité à géométrie plus que variable, menaces de motion de censure, l’environnement politique et économique a radicalement évolué.

Depuis le 9 juin, date de la dissolution de l’Assemblée nationale, le regard des investisseurs étrangers a changé, explique le cabinet de conseil EY. Dans ses études annuelles, la France est depuis cinq ans d’affilée la première terre d'accueil en Europe des investissements étrangers. Avec les bouleversements politiques de l’été, il a pris le pouls de 200 grands groupes internationaux à capitaux étrangers : pour la moitié d’entre eux, l’attractivité de l’Hexagone s’est détériorée (2).

Les investisseurs ne plébiscitent plus la continuité de la politique économique menée depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée. Résultat : "49 % d'entre eux ont réduit leurs plans d'investissement sur le territoire national", rappelle le quotidien Les Échos. Les plus optimistes relèveront qu’il n’y a pas eu, à ce stade, d’annulation d’investissements. Il n’empêche : "Choose France (Choisir la France, NDLR)" devient un peu moins tendance dans les milieux économiques.

L’avalanche de nouvelles taxes sur les entreprises, le relèvement du coût du travail, en un mot, "l'incertitude réglementaire et législative" freine l’engouement des chefs d’entreprise. Selon EY, ceux qui ont reporté un projet font savoir, à 85 %, qu'ils prendront une décision l'an prochain, au mieux. En espérant ainsi que, d’ici là, le ciel se sera éclairci.

Dans cette course aux investissements étrangers, il y a bien sûr l’extension de sites existants et la création de nouvelles usines. Mais il y a également la course à l’installation de sièges sociaux, synonymes d’emplois très qualifiés, de rémunérations élevées et d’avantages salariaux conséquents, parmi lesquels les véhicules de fonction.

Les consultants d’EY ne se penchent pas spécifiquement sur cette question ; pourtant l’avalanche quasi quotidienne de projets de mesures négatives pour les flottes automobiles pourrait décourager les décideurs à terme.

Il faut admettre que cette année, peut-être plus que les précédentes, l’imagination des députés et des ministères est particulièrement fertile pour durcir la fiscalité automobile punitive, réduire les aides à la décarbonation des parcs automobiles, supprimer des dispositifs attractifs pour les collaborateurs. Ce sont pêle-mêle les malus qui s’alourdissent, les bonus sur les électriques qui disparaissent (y compris pour les véhicules utilitaires), les avantages en nature qui augmentent fortement sur les véhicules thermiques de fonction des collaborateurs, tandis que ceux sur les véhicules électriques ne sont pas sanctuarisés. Sans oublier l’épée de Damoclès que constitue l’arrivée de pénalités financières pour les entreprises qui ne respectent pas les objectifs d’électrification de leurs parcs.

Cette énumération à la Prévert donne le tournis aux services RH des entreprises et empêche toute construction rationnelle d’une car policy. Dès lors, le risque peut être grand que les entreprises jettent l’éponge et renoncent à gérer des parcs automobiles. Si une telle hypothèse devait se réaliser, tout le monde sortirait perdant de cette course à l’échalote fiscale : les constructeurs, qui ne vendraient plus de véhicules neufs ; les salariés, qui perdraient du pouvoir d’achat en abandonnant une voiture de fonction ; l’État qui verrait fondre des recettes fiscales et la transition écologique, qui subirait un sérieux coup d’arrêt. "À force de tendre la corde, elle finit par se rompre", écrivait le philosophe antique Lucien de Samosate….

L’Arval Mobility Observatory

(1). Essayer la France… c’est l’adopter ! 2 mars 2023, Le Journal des Flottes.
(2). Investissements étrangers en France : la cote d'alerte | Les Echos. 18 novembre 2024.