Forfait mobilités durables : un démarrage poussif

Le 15 février 2021, le gouvernement donnait le top départ du baromètre "Forfait mobilités durables" (FMD) destiné à mesurer la popularité du dispositif auprès des employeurs publics et privés et de lister les éventuelles interrogations et axes d’amélioration. Une mission chapeautée par le ministère en charge des Transports ainsi que l’Ademe, et pilotée par Via ID et Ekodev avec le soutien de France Mobilités. Deux mois plus tard, les premiers résultats sont tombés. Etat des lieux.

Sur les 1 047 organisations sondées, dont 73 % appartiennent au secteur privé, environ 30 % déclarent avoir validé la mise en place du FMD, aussi bien en villes qu’en zones peu denses. Dans 78 % des cas, la principale motivation est d’encourager les salariés à se déplacer autrement qu’en voiture individuelle. Les employeurs ont ainsi ouvert le FMD au vélo pour 93 % d’entre eux. Viennent ensuite le covoiturage (53 %), les transports en commun (45 %), les engins de déplacement en libre-service (41 %) et l’autopartage (31 %). Seules 16,6 % des entreprises privées ont ouvert le FMD à l’ensemble de ces modes de déplacement.

Quant au montant moyen alloué au dispositif, il est de 400 euros dans le privé, sachant que 25 % des entreprises vont au-delà. Celles de moins de 250 salariés sont les plus généreuses avec un plafond moyen de 452 euros, celles de plus de 250 salariés ne proposant que 214 euros en moyenne. Il est à noter que la majorité des entreprises versent le FMD pour le vélo et le covoiturage sous forme d’un montant forfaitaire conditionné à la pratique plutôt que pour le remboursement de dépenses sur présentation de justificatifs.

Plusieurs obstacles

Si ces débuts sont jugés relativement encourageants, plusieurs interrogations et obstacles ont été recensés. Seulement 37 % des employeurs ayant déployé le FMD n’ont rencontré aucun souci. La majorité s’est donc heurtée à des problèmes. Les difficultés à collecter les preuves et le manque d’informations et de compréhension du sujet remontent le plus souvent. Quant aux entreprises qui n’ont pas déployé le FMD, leurs interrogations portent essentiellement sur l’enveloppe budgétaire à allouer et sur le suivi et la justification des pratiques et des montants.

D’autres souhaiteraient que le plafond fixé à 500 euros soit rehaussé pour permettre une meilleure intermodalité, notamment en région Ile-de-France, ou encore qu’une clarification soit opérée sur le partage des frais entre les différents modes de déplacement, notamment sur l’articulation avec l’abonnement de transports en commun.

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“Les résultats de ce baromètre soulignent la complexité pour les employeurs d’avoir une vision et une politique mobilité cohérente pour tous avec la multitude de dispositifs existants (transport en commun, flottes de vélos, FMD, exonération de TVS, etc). Les accompagner, les former et communiquer sur le sujet nous semble primordial et en ce sens de nombreuses start-up apportent déjà des solutions innovantes pour répondre à ces enjeux", commente Léa Dégardin, responsable des affaires publiques et du développement durable de Via ID.

Sur la base de ces premiers résultats, le gouvernement a décidé de mettre en  place un plan d’action incluant notamment des actions de communication pour une plus large diffusion du dispositif. Ces résultats nourriront également l’évaluation des accords collectifs portant sur la thématique des mobilités domicile-travail issus des négociations annuelles obligatoires, tel que prévu par la loi d’orientation des mobilités. Cette mission d’évaluation vient d’être confiée à l’Ademe.