Evolutions de fiscalité en 2014 : impacts sur le TCO

Hausse de la TVA

Depuis le 1er janvier, le passage de 19,6 à 20 % de la TVA n’impacte que les véhicules particuliers, qu’ils soient achetés ou loués. Elle reste intégralement déductible pour les véhicules utilitaires. Cette hausse de 2 % de la TVA ne représente finalement que 0,25 % de hausse du TCO, car, rappelons-le, 80 % de la TVA carburant est récupérable pour les véhicules Diesel (95 % du parc d’entreprise en France) et les prestations d’assurance supportent une taxe propre (34 % sur la responsabilité civile, 18 % sur les dommages) qui n’a pas augmenté en 2014.

Hausse de la TICPE

Les carburants sont assujettis à la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE), anciennement TIP puis TIPP, Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, qui remplaça la Gabelle en 1928, impôt sur le sel depuis le moyen âge ! En 2014, la TICPE représente à elle seule plus de 76 % du prix total payé à la pompe (Diesel). Le relèvement du taux d’incorporation obligatoire de biogazole dans le produit (7 à 7,7 %) aura un impact dès 2014 (0,2 ct euros/l selon l’UFIP, Union Française des Industries Pétrolières) mais en 2015 et 2016 l’intégration de la taxe carbone (+7,5 euros/t CO2) et l’obligation de pavillon (acheminer une partie des produits pétroliers importés en France par des navires français, aux charges plus lourdes) pèsera beaucoup plus : + 6,1 ct euros/l en 2015 et + 8,5 ct euros/l en 2016. En l’absence d’une réduction équivalente de la TICPE, toujours possible, cela va entraîner une hausse de 6,2 % du poste carburant, générant une augmentation de 1,2 % du TCO d’un véhicule Diesel.

Hausse de la TVS

La “composante air”, également appelée “Surtaxe Polluants Atmosphériques”, vient augmenter la TVS, Taxe sur les Véhicules de Société, (anciennement TVTS) qui s’applique aux véhicules de tourisme. Depuis octobre 2013, la SPA sanctionne les véhicules Diesel (y compris hybrides) émettant plus de 110 g de CO2 par km ainsi que des polluants notoires tels les oxydes d’azote, les particules métalliques et les gaz imbrûlés (non mesurés). Cette contribution augmente en fonction de l’âge du véhicule (de 40 euros par an pour un véhicule Diesel mis en circulation après 2011 à 600 euros pour un véhicule antérieur à 1997), incitant au renouvellement en véhicule essence.
Pour tous les véhicules essence et les Diesel de moins de 110 g CO2/km cette contribution varie de 20 euros (après 2011) à 70 euros (avant 1997). Les véhicules électriques sont exonérés.

Bonus / Malus

Depuis le 1er novembre 2013, le barème des Bonus / Malus s’est sévérisé. La barrière vertueuse passe de 105 g en 2013 à 90 g en 2014, pour un montant de bonus en baisse de 200 à 150 euros. Le montant du bonus diminue pour toutes les tranches (-10 % à -75 %). Quant au seuil de déclenchement du malus, il démarre à 131 g au lieu de 136 g (150 euros). Toutes les autres tranches augmentent de 33 % à 125 %.
Entre la perte de bonus et la hausse de TVS, un véhicule Diesel rejetant 105 g de CO2 par km voit son TCO augmenter d’1 %. Par contre, la hausse est de + 4,4 % pour un Hybride Diesel à 85 g.

En résumé

La part de taxes dans le TCO d’un véhicule Diesel représentatif d’une flotte d’entreprise était de 49 % en 2013, elle sera de 51 % en 2014, représentant une hausse du TCO de 2 à 5 % en fonction des motorisations.
A vos calculs !

Denis Férault