Déduction fiscale étendue aux PL GNV et BioGNV

Les députés ont décidé de soutenir le marché des véhicules de plus de 3,5 tonnes fonctionnant au gaz naturel (GNV) ou au biométhane carburant (BioGNV). Dans le cadre de la PLF 2016, ils ont en effet adopté un amendement qui étend à ces véhicules l'amortissement fiscal exceptionnel institué par la loi Macron du 6 août 2015. Celui-ci permet à une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition de déduire de son résultat imposable une somme égale à 40% de la valeur de biens dans lesquels elle a investi (matériels de manutention, matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique… et désormais véhicules de plus de 3,5 tonnes fonctionnant au GNV ou au BioGNV). Les entreprises pourront réaliser cette déduction entre le 1er janvier 2016 et 31 décembre 2017.

L'objectif de cet amendement modifiant l'article 39 decies du Code général des impôts est de favoriser l'investissement des PME françaises de transport routier dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement. "Le GNV/BioGNV permet de réduire les émissions de particules, d'oxyde d’azote et de gaz à effet de serre", expliquent les rédacteurs de l'amendement. A leurs yeux, la maturité technologique du GNV n'est en outre pas à démontrer, 10% des autobus et 5% des bennes à ordures ménagères utilisant aujourd'hui cette technologie en France. "Bien que ces PL au GNV/BioGNV soient plus compétitifs à l’utilisation, il existe cependant un surcoût à l’achat qui constitue un frein pour les entreprises du transport routier de marchandises souhaitant investir dans cette solution et qui sont à 90% des PME", reconnaissent aussi les députés.

Ils ont donc également souhaité faire de l'incitatif avec cet amendement, le coût de cette mesure pour les finances publiques ayant été chiffré à 5,2 millions d'euros pour 1000 PL acquis entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017. "Cette mesure permettra de développer des emplois dans cette filière industrielle d’avenir, qui représente à ce jour mille emplois et cinq usines en France, relèvent aussi les députés. L’association française du GNV estime qu’à horizon 2020, ce sont plus de 1800 emplois nets qui pourraient être créés en France dans la filière."