Arrêtons de pénaliser les entreprises, encourageons-les plutôt à verdir leur flotte

La transition écologique n’est plus une option mais une nécessité. Dans ce contexte, la question du verdissement des flottes automobiles des entreprises est plus que jamais d’actualité.

En 2023, 60 % des immatriculations de véhicules neufs en France ont été réalisées par des entreprises, dont une majorité a opté pour la location longue durée (LLD). Cette solution de financement est donc un instrument stratégique et incontournable pour soutenir la transition vers des solutions de transport plus durables. La LLD contribue non seulement à l’électrification des parcs automobiles, favorisant ainsi le respect des quotas de verdissement imposés par la loi d’orientation des mobilités (LOM), mais aussi à l’émergence d’un marché du véhicule d'occasion électrique.

Aujourd’hui cependant, cet élan est menacé par la mise en place d’une réglementation trop restrictive, sans boussole, ni discernement.

Vers un durcissement excessif des normes

Les discussions en cours au Parlement sur le projet de loi de finances pour 2025 (PLF2025) s’orientent clairement vers un durcissement excessif des normes. En imposant des quotas trop stricts aux entreprises et en instaurant des pénalités financières, sans prendre en compte leurs besoins opérationnels et leurs contraintes budgétaires, on court le risque d'encourager un allongement de la durée de détention des véhicules en parc (encore essentiellement thermiques) et de ralentir le verdissement pourtant nécessaire des flottes d’entreprises.

Le strict contraire de l’objectif recherché et d’une dynamique de renouvellement indispensable à la réduction des émissions globales de CO2. Durcir de manière excessive les normes, c’est aussi favoriser la hausse des prix sur le marché de l'occasion, rendant du même coup l'accès aux véhicules électriques plus difficile pour les ménages.

Durcir encore et encore la réglementation, l’assortir de pénalités financières pour non-respect des quotas, sans oublier l’alourdissement de la fiscalité automobile, c’est aussi faire peser au-dessus des loueurs longue durée la menace d’une double sanction, pénalisant à la fois les clients finaux et les sociétés de location. Car le risque d’un coup d’arrêt du recours à la LLD est aujourd’hui bien réel, avec des entreprises clientes découragées par l’empilement des contraintes, et qui pourraient décider de se tourner vers d’autres solutions de financement et de gestion de leurs parcs automobiles.

Un tel retour en arrière serait néfaste pour la transition énergétique, les entreprises pouvant aussi décider de ne pas renouveler leurs flottes avec des modèles plus propres, voire de ne plus avoir de flottes automobiles en propre. Les véhicules électrifiés (électriques et hybrides) représentent aujourd’hui près d’une immatriculation sur deux (49,5 %) des acteurs de la LLD. La transition énergétique peut-elle se passer d’un tel relais ?

Jouer la carte de l'encouragement et de l'incitation

Plutôt que de décourager les entreprises et leurs loueurs, avec toujours plus de taxes et de pénalités, pourquoi ne pas jouer la carte de l’encouragement et de l’incitation ?

Voici, à l’intention de nos dirigeants et de nos élus, plusieurs propositions pour un verdissement réussi :

1. Les flottes de société de location détenues pour le compte des clients finaux doivent être exclues des quotas imposés aux acteurs de la LLD, afin d’éviter la double sanction pour un même véhicule. Cela garantirait que les efforts des loueurs longue durée ne soient pas punis, permettant ainsi une réelle dynamique de transition.
2. Les TPE et PME doivent bénéficier d'un cadre flexible pour leur trajectoire d’électrification, qui leur permette d’investir dans des véhicules moins polluants (véhicules particuliers, mais aussi véhicules utilitaires légers dont l’usage en électrique est plus complexe), à leur rythme, sans subir une pression réglementaire excessive.
3. Il est temps également de prévoir un barème réduit de malus au poids pour les véhicules les moins polluants, de maintenir le régime en vigueur pour les avantages en nature sur les véhicules de fonction, et de développer un maillage territorial en bornes de recharge interopérables.
4. Enfin, il serait souhaitable de soutenir le marché des véhicules d’occasion, par exemple avec des mesures incitatives de primes à la conversion d’un véhicule polluant contre un véhicule plus vertueux.

Les acteurs de la LLD doivent être soutenus dans leurs efforts pour atteindre des objectifs de décarbonation avec leurs clients, en garantissant un cadre réglementaire favorable et une coopération efficace entre tous les acteurs de la mobilité.

C’est à ce prix que nous pourrons ainsi avancer vers un avenir plus durable, tout en préservant la dynamique économique nécessaire à la croissance de notre société.

Sarah Roussel, présidente de Sesamlld