Vote de la surtaxe sur l'IS

Les entreprises réalisant plus de 250 millions de chiffre d'affaires n'échapperont sans doute pas à une hausse de la surtaxe de l'impôt sur les sociétés (IS). Elles devront certainement tabler sur un taux de 10,7% à compter du 1er janvier 2014. L'amendement déposé par le gouvernement et proposant de relever ce taux de 5% à 10,7% a en effet été adopté par l'Assemblée nationale. Le taux de l'IS pour les entités concernées atteindra ainsi les 36,9%, soit 3,6 points de plus que le taux appliqué aujourd'hui aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel égal ou supérieur à 7,6 millions d'euros HT (33,33%).

De l'EBE à l'IS

Le gouvernement avait initialement souhaité dégager des recettes supplémentaires en instaurant une taxe assise sur l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE), mais il s'était vite ravisé face à la fronde du patronat et il avait ensuite privilégié l'IS. Il n'en souhaite pas moins dégager le même montant de recettes supplémentaires avec la surtaxe sur l'IS, qui doit rapporter 2,5 milliards d'euros de recettes fiscales sur 2014. Le texte sur la première partie du budget, consacré aux impôts, doit être voté dans son ensemble ce mardi par l’Assemblée nationale, puis partir au Sénat. Et comme l’an dernier, la probabilité d’un rejet du texte par les sénateurs est grande. Mais, dans cette hypothèse, les députés auront le dernier mot.