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Vers plus de bornes VE

Publié le 6 janvier 2016

Par Armindo Dias
2 min de lecture
Depuis le 1er janvier, les demandes de permis de construire pour des bâtiments neufs destinés à un usage tertiaire doivent prévoir un pré-câblage permettant le rechargement des hybrides et des VE.
Depuis le 1er janvier, les demandes de permis de construire pour des bâtiments neufs destinés à un usage tertiaire doivent prévoir un pré-câblage permettant le rechargement des hybrides et des VE.

Comme chaque début d'année, les particuliers et les professionnels doivent composer avec de nouvelles règles du jeu. Chez les seuls professionnels, deux nouvelles mesures pourraient aboutir, d'une part, à une augmentation des flottes de vélos dans les entreprises et, d'autre part, à une hausse significative des bornes de recharge pour véhicules hybrides et VE. Depuis le 1er janvier, toutes les demandes de permis de construire pour des bâtiments neufs à usage industriel ou commercial doivent prévoir un pré-câblage autorisant le rechargement d'hybrides et de VE.

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement une flotte de vélos à la disposition de leurs salariés pour leurs déplacements domicile-travail peuvent quant à elles bénéficier d'une réduction d'impôt dans la limite de 25% du prix d'achat de ladite flotte de vélos. "Lorsque le montant de la réduction d'impôt excède le montant de l'impôt dû, le solde non imputé n'est ni restituable ni reportable", précise l'article 39 de la loi relative à la transition énergétique votée le 17 août 2015. L'employeur peut en outre prendre en charge de manière volontaire le coût des trajets domicile-travail de ses collaborateurs via une indeminité kilométrique fixée à 25 centimes d'euros du kilomètre dans la limite d'un plafond annuel de 200 euros.

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