Une fiscalité pluriannuelle… s’il vous plaît !

Depuis trois ans, le marché du véhicule d’entreprise enchaîne records sur records en termes d’immatriculations de VP et de VUL neufs. Ce sont même les entreprises, les loueurs longue durée et toute la sphère publique (Etat, collectivités…) qui soutiennent le marché automobile français dans son ensemble, réalisant plus d’une mise à la route sur deux. A l’inverse, durant la même période, les ménages se sont montrés beaucoup plus frileux pour fréquenter les concessions et acquérir un véhicule neuf.

Des entreprises qui achètent ou louent des voitures et autres utilitaires neufs pour développer leur activité et à destination de leurs collaborateurs, c’est l’assurance de soutenir les carnets de commandes des constructeurs et de leurs usines en France. Aujourd’hui, PSA produit 32 % de ses véhicules dans l’Hexagone et Renault 23 %. Depuis la crise de 2008, les marques tricolores ont largement investi dans leurs usines (800 millions chez PSA et 1 milliard annoncé chez Renault) et leur ont alloué de nouveaux modèles.

Dans ce contexte et à quelques semaines de la fin de l’année, le millésime 2018 signera-t-il un nouveau record pour le marché du véhicule d’entreprise ? Il faudra sans doute attendre les tous derniers jours pour se réjouir. Car le moins que l’on puisse dire, c’est que le dernier trimestre évolue en dents de scie, signe de l’attentisme et d’un scepticisme certain des décideurs : un mois de septembre en fort repli (après il est un vrai un étonnant mois d’août, lié à l’anticipation de la nouvelle norme d’homologation WLTP), un mois d’octobre étale et un mois de novembre de nouveau en baisse…

Entre l’entrée en vigueur de la nouvelle norme d’homologation des véhicules WLTP, du report d’un an de son intégration à la fiscalité automobile française basée sur les émissions de CO2, de l’application pendant cette période en matière fiscale de normes d’émissions dites NEDC corrélées, auxquelles s’ajoute l’incertitude sur les mesures adoptées par les députés dans le PLF et le PLFSS 2019 qui ont un impact sur leurs malus et leurs TVS, pas étonnant que les décideurs aient le blues. Et qu’ils décident… de ne rien décider et de reporter leurs projets d’immatriculations de nouveaux véhicules à des jours meilleurs.

Comme s’interrogeait François Piot, président de l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise, lors des premiers Ateliers du Journal des Flottes, "quel est l’objectif prioritaire poursuivi par l’Etat : la lutte contre le réchauffement climatique ou la protection de la santé publique ?". A défaut de fixer un cap et de s’y tenir, la fiscalité automobile manque de cohérence et de stabilité. Avec, pour résultat, cet attentisme des entreprises qui ne savent plus si elles doivent rendre au plus vite leur véhicule pour en acheter ou en louer un autre, ou si, au contraire, elles doivent patienter quelques mois, voire attendre un an et l’entrée en vigueur du WLTP dans la fiscalité française.

Les décisions annoncées mardi par le gouvernement Philippe pour désamorcer la crise des gilets jaunes et le moratoire sur les taxes carburant qui devaient s’appliquer en janvier ne changent rien à la donne et confortent bien au contraire cette impression d’absence de visibilité fiscale.

Et prenons garde qu'à l’image du "trop d’impôt tue l’impôt" de l’économiste Arthur Laffer, trop d’atermoiements sur la fiscalité environnementale ne tuent la vitalité du marché automobile d’entreprise.

L’Observatoire du Véhicule d’Entreprise