Un surcoût fiscal et social de 40%

JOURNAL DE L'AUTOMOBILE. Comment avez-vous réagi au rapport de l’OCDE demandant à tous les gouvernements de cesser de subventionner les véhicules de société et de mettre fin aux avantages fiscaux sur le Diesel ?

PHILIPPE BRENDEL. Pas très bien. Les véhicules de société ne sont pas franchement favorisés sur le plan fiscal et social, notamment en France. Les VP sont même très mal vus par Bercy. En effet, la législation les concernant va bien au-delà du droit commun. Contrairement aux immobilisations utilisées en entreprises, ils ne bénéficient pas de la déductibilité de la TVA. Il n’y a pas de déductibilité de la TVA sur les achats ou les loyers ainsi que sur tous les frais engendrés par ces VP (entretien, pneumatiques…). Par rapport à une immobilisation ou un VUL, cela représente un surcoût de 20%.

JA. Et faut-il s’arrêter là ?

PB. Pas vraiment. L’amortissement déductible sur ces véhicules, qu’ils soient achetés ou loués, est aussi limité à un plafond de 18300€, soit une surcharge fiscale de 2500€ par an pour un véhicule d’une valeur de 28300€. Ces véhicules sont en outre assujettis à la fameuse TVS. Pour un véhicule rejetant 130 grammes de CO₂/km, cette taxe annuelle s’élève à environ 700€ (NDLR : 715€ très précisément), mais sa valeur réelle est d’environ 950€ car cette taxe est non déductible du résultat fiscal. Ajouter à cela un éventuel malus et les charges sociales patronales portant sur l’avantage en nature déclarées pour l’utilisation à titre personnel d’un véhicule d’entreprise, et le VP affiche au final un surcoût fiscal et social de 40%.

JA. Considérez-vous qu’il faille s’attendre à une percée de l’essence dans les entreprises avec la hausse du gazole de 4 centimes d’euro par litre prévue pour début 2015?

PB. Oui, mais pas tant que cela. Une seule mesure permettrait selon moi de "booster" l’essence dans les entreprises : faire également bénéficier ce carburant d’une déductibilité de la TVA, et ce, au même titre que le Diesel. Mais attention, le gazole a encore un très bel avenir. A ce jour, il reste toujours la meilleure solution pour une entreprise qui affiche un fort kilométrage annuel.