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Suppression de frais de dossier

Publié le 28 juin 2013

Par Armindo Dias
2 min de lecture
Les frais de dossier pour les demandes de préfinancement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi correspondant à des montants inférieurs à 25000€ ont été supprimés par BPI France.
Les frais de dossier pour les demandes de préfinancement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi correspondant à des montants inférieurs à 25000€ ont été supprimés par BPI France.

BPI France vient de donner un coup de pouce supplémentaire au Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ou Cice*. L'entité appelée à regrouper Oséo, CDC Entreprises, FSI et FSI Régions vient de faire savoir qu'il n'y aurait plus de frais de dossiers pour les demandes de préfinancement de Cice correspondant à des montants inférieurs à 25000€ (jusqu'ici, ils étaient de 150€). "Initialement préfinançables uniquement par les banques commerciales, ces montants ont été ouverts au préfinancement par Oséo/BPI France le 4 avril dernier", précise BPI France.

5000 préfinancements accordés ou à l'étude

Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'ils ont rencontré leur public : pas moins de 5000 préfinancements représentant un montant de 700 millions d'euros ont déjà été accordés ou sont à l'étude (les entreprises qui optent pour le préfinancement du Cice le font surtout pour faire face à des besoins de trésorerie ou pour financer par anticipation des projets de développement). "Jamais une mesure de soutien gouvernemental n'avait rencontré un tel succès, déclare Joël Darnaud, directeur exécutif du cofinancement et du réseau chez BPI France. J'ajoute que ce soutien est cumulable avec la garantie de BPI France pour le renforcement de la trésorerie des TPE et PME, garantie ouvrant la voie à un soutien bancaire en trésorerie."

*Ce dispositif s'adresse à toutes les entreprises qui emploient des salariés et sont imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, le montant du crédit d'impôt s'effectuant sur la base de leur masse salariale pour les salaires jusqu'à 2,5 fois le Smic.

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