Modifications du Code de la route de septembre 2018, quelles nouveautés ?
Les points d'un permis sont précieux pour ceux dont le métier justifie un usage quotidien de ce dernier. Les infractions à 6 points sont à ce titre des sanctions majeures qui peuvent instantanément occasionner la perte d'un permis au capital déjà bien entamé. Le fait de refuser le passage à un piéton engagé était préalablement sanctionné d'une perte de 4 points. Le nombre de victimes de ce type d'accidents a motivé le fait de passer cette infraction à une perte de 6 points.
La grande nouveauté, c'est que la sanction ne nécessitera plus l'intervention d'un agent, mais pourra être opérée par vidéo verbalisation. Les grands rouleurs de flottes d'entreprise étaient historiquement ceux dont le permis étaient les plus à risque au gré des points perdus à l'occasion de petites infractions répétées. Avec l’extension des zones de vidéo verbalisation en agglomération, les urbains vont aussi devoir redoubler de vigilance pour conserver leur capital point. Dans le cadre des campagnes de sensibilisations à la sécurité routière faites au conducteur, newsletter internes en entreprise, séminaires commerciaux, il est judicieux d'informer les collaborateurs des évolutions du Code de la route.
Autre nouveauté, la possibilité pour les personnes contrôlées avec un taux d'alcoolémie positif entre 0,8 g/l et moins de 1,8 g/l de bénéficier d'un aménagement de peine coûteux et contraignant, mais permettant d'éviter une suspension ou perte de permis, et donc un possible licenciement. Une expérimentation est lancée sur six départements pour tester les coupes circuits anti-démarrage (EAD). Ces derniers nécessitent un test au démarrage, mais aussi à fréquence régulière et variable un arrêt pour souffler à nouveau.
Ce dispositif, à la manière du bracelet électronique pour les condamnées à des peines légères, semble offrir une seconde chance à des personnes qui pourraient tout perdre avec leur permis retiré tout en leur infligeant une sanction contraignante, coûteuse (entre 1 000 et 2 000 euros) et pédagogique. Excluant les personnes au-delà de 1,8 g/l, nul doute que ce mécanisme exclura aussi les récidivistes. La palette du juge pour établir une sanction s'enrichit donc d'une alternative dont on pourra juger de l'intérêt dans le temps.