LOM : le covoiturage du quotidien et le vélo grands gagnants du projet de loi
Les 350 millions d’euros prévus pour la relance du plan vélo avaient donné un signal fort il y a quelques semaines. La bicyclette comme le covoiturage seront très certainement les solutions de mobilités les plus en vue à l'application de la loi d'orientation des mobilités, dont Elisabeth Borne, la ministre des Transports, a présenté le projet de texte, ce 26 novembre 2018. Un article (Art. L. 3261-3-1) prévoit en effet la création d'un "forfait mobilité durable" qui autorisera l'employeur à appliquer au vélo personnel (dont ceux dotés d'assistance électrique) et au covoiturage les conditions prévues pour les frais de carburant.
Ce montant forfaitaire ferait l'objet d'une modification d'article relatif au Code général des impôt, comme on peut le relever. Les termes "dans la limite globale de 200 euros par an" sont ainsi remplacés dans le nouveau texte par les mots : "dans la limite globale de 400 euros par an, dont 200 euros au maximum pour les frais de carburant ou les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques".
Ce texte constitue "un projet de loi visant à améliorer la mobilité du quotidien", a expliqué la ministre des Transport à l'issue du Conseil des ministres. En priorité, elle se fixe l'ambition de "sortir les zones blanches de la mobilité" pour "apporter partout des solutions pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle". La loi d'orientation des mobilités entend doter l'ensemble du territoire d'une "autorité organisatrice de la mobilité". Les intercommunalités seront de fait invitées à se saisir du sujet d'ici à fin 2020, remplacées au besoin par les Régions.
Le CNPA salue les choix
Favoriser l'inclusion, c'est certainement ce qui, en partie, a motivé l'abandon de l'idée de péage urbain. Une forme de fiscalité que dénonçaient les Gilets jaunes. Toutefois, le texte présenté par Elisabeth Borne conserve bien l'établissement de Zones de faible émission dans les villes les plus exposées à la pollution de l'air. Introduit en juillet dernier, ce projet concerne potentiellement quatorze territoires, dont notamment Paris, Grenoble, Marseille-Aix, Toulon, Nice, Lyon et Strasbourg.
L’investissement dans les infrastructures de transport, constitue un autre point crucial du texte. Le gouvernement annonce notamment une enveloppe de 13,4 milliards d’euros pour la période 2018-2022, soit une augmentation de 40 % par rapport au quinquennat précédent. Pour moitié, cette somme se destinera au ferroviaire, et en priorité à la régénération du réseau et aux nœuds ferroviaires saturés. Autrement dit, la stratégie du tout TGV fait de la place – avec cohérence – à des solutions de transport du quotidien. Un budget d'un milliard d’euros a été également prévu pour le "désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux".
Dans les rangs du CNPA, le plan présenté reçoit un accueil favorable. Francis Bartholomé, le président du Conseil national, rappelle que tous les thèmes portés par ses membres dans le cadre de son "Pacte de Mobilité" de 2016 et lors des élections de 2017 s'invitent plus que jamais dans le débat public. "Notre écosystème des mobilités, déclare-t-il, confronté à une transformation sans précédent, constitue une chance pour la France. Il s’agit donc de soutenir son développement, sans stigmatisation ni assommoir fiscal supplémentaire pour les Français et les entreprises."